Les régimes de pension à prestations cibles

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 L’honorable James S. Cowan (leader de l’opposition) :

Mon ami, le sénateur Greene, a félicité tout à l’heure le sénateur Baker pour son initiative visant à améliorer notre période des questions. Je voudrais maintenant attirer l’attention des sénateurs sur l’initiative que nous avons prise et qui consiste à inviter les Canadiens à nous envoyer leurs questions pour que nous puissions les poser en leur nom.

Je vais poser aujourd’hui au leader du gouvernement au Sénat une question qui s’ajoute à une série de questions posées par la sénatrice Cordy et moi dernièrement, au sujet des régimes de pension envisagés à prestations cibles. La question vient de Mike Moeller, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse. Il l’a écrite pour faire suite aux questions que nous avons déjà posées.

Voici sa question :

Au cours de l’année 2000, le régime de pensions de Postes Canada a été constitué avec les sommes qui se trouvaient déjà dans le régime de pension fédéral. Je suis membre du comité consultatif des pensions de retraite depuis 14 ans. Au cours de cette période, j’ai représenté trois unités de négociation : l’Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, le Syndicat des employés des postes et des communications ainsi que l’Association des officiers des postes du Canada.

Je pense que le gouvernement actuel est en train de couper l’herbe sous le pied des employés et des retraités de Postes Canada.

Je sais que le gouvernement s’est engagé à ne pas toucher aux pensions sans le consentement des retraités. Mais Postes Canada nous dit clairement qu’il est tout à fait possible qu’un scrutin avec consentement par défaut ait lieu. C’est la manœuvre la plus antidémocratique qui puisse être employée, peu importe le secteur. Elle pourrait donner un résultat ne correspondant pas au véritable résultat du vote des retraités.

Postes Canada communiquera avec tous les retraités, ce qui est déjà troublant en soi puisqu’on ne devrait même pas toucher aux régimes de pension. Les retraités pourraient ne pas pouvoir voter ou avoir de la difficulté à voter pour diverses raisons. Or, le consentement par défaut signifie qu’une fois que tous les retraités auront reçu un bulletin de vote pour indiquer leur consentement ou leur refus, ceux qui ne voteront pas verront leur abstention comptée comme un consentement. Ainsi, il se pourrait que 80 % des retraités ayant voté s’opposent aux changements proposés, mais que, si le nombre de retraités n’ayant pas voté est suffisamment élevé, les consentements par défaut changent complètement le résultat du vote.

Nous ne devrions pas considérer que les personnes qui ne votent pas sont en accord ou en désaccord avec les changements.

Ma question comporte deux volets.

Est-ce que la mesure législative proposée en ce qui concerne les régimes de pension à prestations cibles autorisera le consentement par défaut? Est-ce que les employeurs et les administrateurs pourront utiliser le consentement par défaut pour toutes les parties intéressées, y compris les retraités?

Le deuxième volet de ma question est le suivant. À la suite d’un consentement par défaut, le gouvernement acceptera-t-il que des montants accumulés qui ont déjà été versés dans un régime à prestations déterminées puissent être remplacés par un nouveau régime de pension à prestations cibles? Les montants qui ont été versés par tous les employés actuels, de même que par les retraités, dans le régime à prestations déterminées ne devraient pas être modifiés de quelque façon que ce soit.

Sénateur Carignan, quelle est la réponse du gouvernement à la question de M. Moeller?

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