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L’honorable Terry M. Mercer :
Honorables sénateurs, la question que j’aimerais poser aujourd’hui nous vient de Victoria McFarlane, qui habite à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La voici :
La Presse Canadienne a récemment obtenu des documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information qui révèlent que le ministère de la Défense nationale n’a pas tenu compte des stratégies recommandées visant à réduire l’arriéré dans les enquêtes sur les suicides de militaires.
En 2012, le directeur des enquêtes spéciales du ministère a recommandé de changer d’agence responsable des enquêtes. Malgré l’arriéré de 75 cas à l’époque (printemps 2012), dont certains remontaient à 2008, les fonctionnaires du ministère ont décidé de ne pas donner suite à la recommandation.
Ces enquêtes spéciales permettent aux familles de tourner la page; personne ne devrait avoir à attendre à cause d’un arriéré bureaucratique ou de procédures d’étouffement. Quelles sont donc les priorités du gouvernement? Comme l’a dit Murray Brewster dans un article paru récemment : « Le peu d’empressement avec lequel on cherche à réduire l’arriéré dans les enquêtes nous rappelle la procrastination de la bureaucratie à l’égard de la promesse de longue date de grossir l’effectif de spécialistes en santé mentale au ministère. »
Combien des 75 cas non réglés au printemps 2012 sont toujours en instance? Étant donné l’importance capitale de ces enquêtes pour les familles dont un être cher s’est enlevé la vie, pouvez-vous décrire le protocole qui a été adopté afin d’accélérer le processus?
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