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L’honorable Mobina S. B. Jaffer :

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, depuis que le projet de loi C-36 sur la prostitution a été déposé à l’autre endroit, le Forum des sénateurs libéraux a reçu des questions de citoyens à ce sujet. La question suivante a été envoyée par Jenna Simpson, de Toronto, et elle s’adresse à vous, monsieur le leader. J’aimerais la poser en son nom :

Le nouveau projet de loi sur le travail du sexe, le projet de loi C-36, vise à protéger les femmes vulnérables des traitements abusifs associés à la prostitution en criminalisant l’achat de services sexuels. Cependant, le projet de loi ne va pas vraiment plus loin que les dispositions du Code criminel qui ont été invalidées par la Cour suprême il y a six mois.

Surtout, le projet de loi criminalise de nouveau toute communication, dans un lieu public, d’offres de services sexuels payants. C’est l’une des principales dispositions considérées comme nuisant à la sécurité des travailleurs du sexe, violant ainsi leur droit à la sécurité.

Comment ce nouveau projet de loi garantira-t-il la sécurité des travailleuses du sexe si les dispositions législatives qui rendent le travail du sexe moins sûr, selon le jugement de la Cour suprême, sont simplement reconduites, mais du point de vue de la demande plutôt que de l’offre?

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