Les droits des inuits sur l’océan Arctique

L’Arctique est de loin la région la plus touchée par l’élévation des températures mondiales. Des régions qui étaient auparavant couvertes de glace de mer toute l’année deviennent de plus en plus accessibles pour la navigation et les activités de développement. Par conséquent, par l’entremise de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), le Canada tente actuellement d’affirmer sa souveraineté sur son plateau continental étendu. Pour cela, il s’est engagé dans des négociations de traités avec ses voisins de l’Arctique pour s’assurer d’avoir un accès juste et équitable aux ressources naturelles et aux couloirs maritimes dévoilés par la disparition de la glace. Or le Canada est déjà signataire d’un ensemble de traités sur l’Arctique qu’il doit maintenir et respecter : les traités avec les Inuits. Ces traités ont été conclus dans le but de reconnaître les droits des peuples inuits sur l’océan Arctique et ses ressources. On peut aussi considérer que d’autres régions de l’océan Arctique non couvertes par ces traités sont assujetties aux droits des Inuits, comme les titres autochtones.

Dans le processus de traités internationaux et ses revendications sur un plateau continental étendu, le Canada doit s’assurer qu’il honore ses obligations envers les Inuits, notamment les traités qu’il a conclus avec eux. Cela veut dire qu’il faut donner une voix aux Inuits et tenir compte de leurs préoccupations chaque fois que leur intérêt est directement en jeu, y compris dans le cadre des processus internationaux relevant de l’UNCLOS. Si, dans ses revendications de souveraineté, le Canada fait fi des droits des Inuits dans l’Arctique, il discréditera son engagement à l’égard de ses partenaires de traités à travailler ensemble dans un esprit de réconciliation. En outre, il s’expose à des actions en justice pour manquement à ses obligations nationales et internationales envers les Inuits.

Je vous invite à lire le document produit par Hutchins Legal Inc. intitulé Établir les obligations du Canada envers les Inuits sur le plateau continental étendu de l’océan Arctique.

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Nakurmiik,

Le sénateur Charlie Watt