L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne—La protection du droit d’auteur

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L’honorable James S. Cowan (leader de l’opposition) :

Ma question s’adresse bien entendu au leader du gouvernement au Sénat. Comme il le sait, dans le cadre de notre nouvelle façon de travailler au Sénat, nous avons invité les Canadiens à soumettre des questions qu’ils souhaitent poser au gouvernement. La réponse à cette invitation a été immédiate et enthousiaste, ce qui confirme que ce ne sont pas seulement les parlementaires qui cherchent à obtenir des précisions de la part du gouvernement, mais également les Canadiens ordinaires.

La question que je veux vous poser aujourd’hui, monsieur, a été soumise par Sterling Mancuso, de Newmarket, en Ontario. Sa question est la suivante :

L’accord de libre-échange prévu entre le Canada et l’Union européenne cherche à modifier secrètement et radicalement les lois canadiennes sur le droit d’auteur. En vertu de l’accord proposé, le Canada devrait prolonger de 20 ans la protection du droit d’auteur, qui prend actuellement fin 50 ans après le décès de l’auteur, ce qui est déjà ridiculement long. La nouvelle période de protection posthume serait de 70 ans. L’accord permettrait également aux entreprises d’obliger les Canadiens à rendre publiques leurs activités de nature privée sur Internet, sous prétexte de protéger les droits d’auteur.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il expliquer pourquoi le gouvernement conservateur est prêt à renoncer au droit des Canadiens de conserver un Internet libre?

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