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Les droits de scolarité des universités
22 juin 2015 - 0 AvisQuestion par Maria Lisa Seminara de Barrie, Ontario; posée par le sénateur Jim Munson
La stratégie nationale sur l’autisme
3 juin 2015 - 0 AvisQuestion par Kathleen O’Grady d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur Jim Munson
La lutte contre le terrorisme
28 mai 2015 - 0 AvisAppuyez sur la touche de lecture/Play pour écouter le fichier audio de la question. Veuillez prendre note que l’extrait audio est fourni dans la langue utilisée par les sénateurs....
La lutte contre le terrorisme—Les protections constitutionnelles
27 mai 2015 - 0 AvisQuestion par Sterling Mancuso de Newmarket, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
La participation des jeunes au processus démocratique
1 avril 2015 - 0 AvisQuestion par des étudiants de l’Université Queens; posées par le sénateur James Cowan
Les postes vacants au Sénat
24 mars 2015 - 0 AvisQuestion par Simon Potter de Montréal, Québec; posée par la sénatrice Joan Fraser
Les changements climatiques
11 mars 2015 - 0 AvisQuestion par Laurel Thompson de Montréal, Québec; posée par la sénatrice Joan Fraser
Les redevances et les dividendes sur le carbone sans incidence sur les recettes
11 mars 2015 - 0 AvisQuestion par Lars Boggild de Toronto, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
Les redevances et les dividendes sur le carbone sans incidence sur les recettes
11 mars 2015 - 0 AvisQuestion par Cathy Lacroix de Toronto, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
Les passeports—L’identification des personnes transgenres
5 février 2015 - 0 AvisAppuyez sur la touche de lecture/Play pour écouter le fichier audio de la question. Veuillez prendre note que l’extrait audio est fourni dans la langue utilisée par les sénateurs....
Les taux d’intérêt
4 février 2015 - 0 AvisQuestion par Michel C. Duval de Val-d’Or, Québec; posée par la sénateure Pierrette Ringuette
Le régime universel d’assurance-médicaments
29 janvier 2015 - 0 AvisQuestion par Vivian Tam, Lucy Soudek et Henry Annan de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada; posée par le sénateur James Cowan
Élections Canada—La participation des jeunes
16 décembre 2014 - 0 AvisQuestion par Maher Jebara d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur Art Eggleton
Les sports—La règlementation antidopage
11 décembre 2014 - 0 AvisQuestion par Lucas Wilson de Toronto, Ontario; posée par le sénateur Jim Munson
Les régimes de pension à prestations cibles
27 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Brian Leclerc de Greenfield Park, Québec; posée par la sénateure Ringuette
La prévention de la violence contre les femmes
25 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Sara Walde d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
Les régimes de pension à prestations cibles
19 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Mike Moeller d’Antigonish, Nouvelle-Écosse; posée par le sénateur James Cowan
Les projets de loi omnibus
18 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Brad Wiebe de Winnipeg, Manitoba; posée par la sénatrice Jane Cordy
Les contestations judiciaires concernant le statut d’Indien et l’appartenance aux Premières Nations
6 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Payton Ross et Megan Debruin de Tweed, Ontario; posée par le sénateur Sandra Lovelace Nicholas
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
6 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Grace Davidson de l’Alberta; posée par la sénatrice Jane Cordy
Les véhicules aériens sans pilote—La protection de la vie privée et de la sécurité
5 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Matthew Dillon- Leitch de Markham, Ontario; posée par le sénateur Jim Munson
Les régimes de pension à prestations cibles
5 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Peter Whitaker d’Orléans, Ontario; posée par le sénateur James Cowan
Les services de sécurité—Leur surveillance par le Parlement
4 novembre 2014 - 0 AvisQuestion par Edward Roback de Fredericton, Nouveau-Brunswick; posée par le sénateur Wilfred Moore
Les énergies renouvelables—La tarification du carbone
30 octobre 2014 - 0 AvisQuestion par la révérende Frances Deverell d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
Postes Canada—Les tarifs postaux
29 octobre 2014 - 0 AvisAppuyez sur la touche de lecture/Play pour écouter le fichier audio de la question. Veuillez prendre note que l’extrait audio est fourni dans la langue utilisée par les sénateurs....
Des modifications aux régimes de pension
28 octobre 2014 - 0 AvisQuestion par Joanne MacDonald de Chester, Nouvelle-Écosse; posée par le sénateur James Cowan
Le suicide assisté
21 octobre 2014 - 0 AvisQuestion par David Moscrop de Vancouver, Colombie-Britannique; posée par le sénateur James Cowan
Le maintien en captivité de baleines et de dauphins
2 octobre 2014 - 0 AvisQuestion par Carolyn McNaught d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur Wilfred Moore
Les normes en matière d’exploitation minière responsable
30 septembre 2014 - 0 AvisQuestion par Connor Crickmore d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
L’indépendance des sénateurs
30 septembre 2014 - 0 AvisQuestion par Piper Jackson de Vancouver, Colombie-Britannique; posée par le sénateur James Cowan
L’accès à la justice
25 septembre 2014 - 0 AvisQuestion par Samuel Michaels de Thornhill, Ontario; posée par la sénatrice Jane Cordy
Les changements climatiques—La recherche et le développement
24 septembre 2014 - 0 AvisQuestion par Kyle Durksen de Virgil, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
Les affaires autochtones et le développement du Nord canadien—L’éducation
23 septembre 2014 - 0 AvisQuestion par Colleen Greed de Little Britain, Ontario; posée par le sénateur Marie-P. Charette-Poulin
La Gendarmerie royale du Canada—Le traitement du trouble de stress post-traumatique
18 septembre 2014 - 0 AvisQuestion par Rolly Beaulieu de Vernon, Colombie-Britannique; posée par le sénateur Grant Mitchell
Les contestations judiciaires à l’égard de textes législatifs
16 septembre 2014 - 0 AvisQuestion par M. Evan Brazeau de Toronto, Ontario; posée par le sénateur James Cowan
La stratégie sur les changements climatiques
19 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Nancy Drope de St.Catharines, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
La souveraineté dans l’Arctique
18 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Graeme Maitland de Calgary, Alberta; posée par le sénateur Grant Mitchell
L’éducation des Premières Nations
18 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Doreen Rabbit de l’Alberta; posée par la sénatrice Claudette Tardif
Les suicides de militaires
17 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Victoria McFarlane de Halifax, Nouvelle-Écosse; posée par le sénateur Terry Mercer
Les sciences et la technologie—Les émissions de gaz à effet de serre
12 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Stephanie Pope de Toronto, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
L’industrie du sexe
11 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Jenna Simpson de Toronto, Ontario; posée par la sénatrice Mobina Jaffer
L’éducation préscolaire
11 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Michael Sabet d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur James Cowan
L’industrie du sexe
10 juin 2014 - 0 AvisQuestion par Morgan Sim de Toronto, Ontario; posée par le sénateur Wilfred Moore
La République centrafricaine—La mission des Nations Unies
5 juin 2014 - 0 AvisQuestion par David Stewart de Vancouver, Colombie-Britannique; posée par la sénatrice Mobina Jaffer
Le commerce interprovincial
27 mai 2014 - 0 AvisQuestion par Ian Shepherd de Vancouver, Colombie-Britannique; posée par le sénateur Céline Hervieux-Payette
La démocratie—Le projet de loi sur l’intégrité des élections
15 mai 2014 - 0 AvisQuestion par Mme Lorna Beairsto de Calgary, Alberta; posée par le sénateur Wilfred Moore
Les cigarettes électroniques
13 mai 2014 - 0 AvisQuestion par Dr Peter Glen d’Ottawa, Ontario; posée par la sénatrice Catherine Callbeck
La Birmanie—Les Rohingyas musulmans
13 mai 2014 - 0 AvisQuestion par Marcella Forden d’Edmonton, Alberta; posée par la sénatrice Mobina Jaffer
La neutralité du réseau
8 mai 2014 - 0 AvisQuestion par M. Edwin Mok de Toronto, Ontario; posée par le sénateur Marie-P. Charette-Poulin
La Commission de la santé mentale
8 mai 2014 - 0 AvisQuestion par Michael Da Silva de Toronto, Ontario; posée par le sénateur James Cowan
Compressions dans la recherche scientifique nationale
30 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Georgina Johnson de Toronto, Ontario; posée par la sénatrice Jane Cordy
Les espèces en péril—Le rorqual à bosse
29 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Jeremy Godfrey d’Halifax, Nouvelle-Écosse; posée par le sénateur Grant Mitchell
L’expropriation des terres agricoles de Frank Meyers
29 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Lisa Gibson au nom de Frank Meyers et des 56 000 personnes qui l’appuient; posée par la sénatrice Mobina Jaffer
Un régime national d’assurance-médicaments
10 avril 2014 - 0 AvisQuestion par la Dre Danielle Martin de Toronto, Ontario; posée par le sénateur James Cowan
Le projet de loi sur l’intégrité des élections
9 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Jennifer Perimal de Vancouver, Colombie-Britannique; posée par la sénatrice Jane Cordy
La réforme du Sénat
8 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Tobekile Mpofu de la Colombie-Britannique; posée par le sénateur Grant Mitchell
La réforme démocratique—Le projet de loi sur l’intégrité des élections
7 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Mme Jennifer Ross de Kitchener, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
La réforme démocratique—Le projet de loi sur l’intégrité des élections
7 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Rachel Lankester de Surrey, Colombie-Britannique; posée par le sénateur Terry Mercer
La réforme du Sénat
3 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Helen Jackson d’Armstrong, Colombie-Britannique; poseé par le sénateur Terry Mercer
Le projet de loi sur l’intégrité des élections
2 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Ian Sapollnik de Richmond, Colombie-Britannique; posée par le sénateur Larry Campbell
Les peines minimales obligatoires
1 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Janet Handy, de Cornwall, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
Les peines minimales obligatoires
1 avril 2014 - 0 AvisQuestion par Geoffrey Robinson d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur James Cowan
Les anciens combattants Les propos du ministre—Les prestations aux anciens combattants
27 mars 2014 - 0 AvisQuestion par M. David B. de Grafton, Ontario; posée par le sénateur Joseph Day
Le projet de loi sur l’intégrité des élections
27 mars 2014 - 0 AvisQuestion par Neeta Kumar-Britten de Sydney, Nouvelle-Écosse; posée par le sénateur Jim Munson
La fraude électorale—Les élections de 2011
26 mars 2014 - 0 AvisQuestion par Jordan Hill de Dundas, Ontario; posée par le sénateur David Smith
La démocratie—Le projet de loi sur l’intégrité des élections
26 mars 2014 - 0 AvisQuestion par Dave Turchynsky de Simcoe, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
Les programmes de mise en liberté des détenus—Les programmes d’aide aux victimes d’actes criminels
26 mars 2014 - 0 AvisQuestion par M. John Charlton de Kitchener, Ontario; posée par la sénatrice Joan Fraser
Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées
25 mars 2014 - 0 AvisQuestion par Mme Rowena Kirk d’Elliot Lake, Ontario; posée par la sénatrice Claudette Tardif
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes—Le télémarketing—La liste nationale de numéros de télécommunications exclus
6 mars 2014 - 0 AvisLe leader du gouvernement au Sénat pourrait-il expliquer comment le gouvernement conservateur prévoit résoudre le problème de M. Best, qui est aussi celui de milliers d'autres aînés et Canadiens...
La monarchie
5 mars 2014 - 0 AvisQuestion par Marc Vallée d’Ottawa, Ontario; posée par le sénateur Marie-P. Charette-Poulin
Élections Canada—Les taux de participation aux élections
4 mars 2014 - 0 AvisQuestion par Jordan Hill de Dundas, Ontario; posée par le sénateur Jordan Hill
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne—La protection du droit d’auteur
4 mars 2014 - 0 AvisQuestion par Sterling Mancuso de Newmarket, Ontario; posée par le sénateur James Cowan
Ce projet de loi a pour but de répondre à quel besoin exac …