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17 octobre 2018 – Les obstacles au commerce interprovinciaux au Canada

17 octobre 2018 – Les obstacles au commerce interprovinciaux au Canada

17 octobre 2018 – Les obstacles au commerce interprovinciaux au Canada

Le caucus ouvert, une tribune pour discuter de questions d’importance nationale, est né en 2014, quand les libéraux au Sénat ont ouvert les portes de leur caucus au public le mercredi matin. Le Caucus ouvert est maintenant présenté en collaboration par les sénateurs libéraux indépendants, le Groupe des sénateurs indépendants, et le Bureau du représentant du gouvernement au Sénat. Cette collaboration non partisane réunit trois groupes qui représentent la majorité des sénateurs actuels.

Ce débat est ouvert à tous les députés, sénateurs et membres du personnel parlementaire, ainsi qu’aux médias et au public.

Le cadre canadien du commerce interprovincial est pour le moins inégal. Même si le Canada a signé des accords de libre-échange avec des pays des quatre coins du monde, d’importants obstacles nuisent à la libre circulation des biens et services à l’intérieur de ses propres frontières. Des études laissent entendre que ces contraintes coûtent à l’économie canadienne jusqu’à 130 milliards de dollars par année et pourraient avoir des répercussions négatives sur les relations commerciales internationales.

Certes, les provinces et les territoires du Canada ont conclu l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) en avril 2017 dans le but de faire tomber les barrières interprovinciales et d’exiger des provinces et des territoires qu’elles exonèrent certains biens, services et professions. Or, près de la moitié des 345 pages de l’Accord contiennent des exceptions et des mesures de retrait. Nous nous demandons donc si les barrières commerciales interprovinciales se sont améliorées depuis la signature de l’ALEC et quelles mesures il faudrait prendre pour éliminer encore plus d’obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre.

Les panelistes seront:

  • Ian Blue : Avocat chez Gardiner Roberts LLP. Avocat dans l’affaire Cormeau (R v Comeau 2018 SCC 15)
  • Perrin Beatty : président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada
  • Corinne Pohlmann : vice-présidente principale des affaires nationales et des partenariats à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

 La réunion aura lieu:

Le mercredi 17 octobre 2018
De 9 h 15 à 11 h 15
À l’édifice du Centre, pièce 160‑S

Si vous souhaitez y assister, communiquer avec Sarah (Daly) Polowin à sarah.polowin@sen.parl.gc.ca.