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Foire aux questions

Regarder les Sujets de questions fréquents

Les Sénateurs

  • Les femmes au Sénat
    Cinq Canadiennes ont contesté la Cour suprême du Canada pour obtenir que les femmes puissent siéger au Sénat. En 1928, le tribunal avait décidé que, n’étant pas des " personnes " au sens des dispositions de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui régissent les nominations au Sénat, les femmes ne pouvaient pas devenir sénatrices. Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney, Emily Murphy et Irene Parlby ont persuadé le Comité judiciaire du Conseil privé britannique, la cour de dernière instance pour le Canada à l’époque, d’annuler cette décision, ce qu’il a fait en 1929. La première sénatrice canadienne, Cairine Wilson (Ontario), a été nommée en 1930. Nommée Présidente du Sénat en 1972, Muriel McQueen Fergusson (Nouveau-Brunswick)devenait ainsi la première femme à occuper cette fonction au Parlement du Canada. Plus tard, en 1993, Joyce Fairbairn (Alberta) a été nommée la première Leader du gouvernement au Sénat. Aujourd’hui, en 1997, environ le quart des membres du Sénat du Canada sont des femmes.
  • Comment devient-on un sénateur?
    Le gouverneur général nomme les sénateurs sur recommandation du premier ministre. Pour devenir sénateur, il faut :
    • être citoyen canadien;
    • avoir au moins 30 ans;
    • posséder de l’immobilier dans sa province d’une valeur nette d’au moins 4 000 $;
    • avoir une valeur nette personnelle d’au moins 4 000 $; et
    • résider dans la province représentée.
    La somme de 4 000 $, qui peut sembler dérisoire de nos jours, était assez considérable en 1867. Selon les meilleures estimations, elle équivaudrait à plus de 60 000 $ en dollars de 1995. L’obligation de posséder des biens d’une certaine valeur nette semble contraire aux valeurs démocratiques du XX e siècle, ce qui explique sans doute pourquoi le Parlement n’a jamais rajusté ce montant. Et comme il y a longtemps que cette exigence constitutionnelle n’empêche plus les simples citoyens d’être appelés au Sénat, le Parlement n’a jamais senti le besoin de révoquer ces dispositions.
  • Qui sont les sénateurs et que font-ils?
    Le Sénat du Canada se compose d’hommes et de femmes qui viennent de tous les horizons professionnels. Gens d’affaires, avocats, enseignants, chirurgiens, leaders autochtones et journalistes, entre autres, ils ont œuvré dans l’agriculture, l’environnement, le secteur manufacturier, l’industrie pétrolière et gazière, l’industrie des pêches, les syndicats, l’économie, les services policiers, les forces armées et, bien sûr, en politique fédérale, provinciale et municipale. Ces compétences variées permettent aux sénateurs d’aller à l’essentiel de projets de loi complexes et de mener des enquêtes pertinentes. Saisissant bien les enjeux, les sénateurs peuvent les scruter à fond et se montrer sensibles aux besoins des personnes et des organisations concernées. Ainsi, d’anciens ministres, hauts fonctionnaires, premiers ministres provinciaux et chefs de parti apportent une contribution précieuse au travail parlementaire par leur connaissance approfondie du processus législatif et des affaires publiques. En 1983, par exemple, un comité spécial du Sénat s’est penché sur le projet de loi visant à créer un Service canadien du renseignement de sécurité. Or, le président de ce comité était un ancien greffier du Conseil privé qui connaissait fort bien les questions de sécurité. Le comité a donc passé au crible le projet de loi et recommandé tant de changements que la Chambre des communes a dû le retirer pour le remanier en profondeur. Les deux chambres ont ensuite adopté la nouvelle version à la lumière des recommandations du Sénat. Le Sénat, où l’on trouve des sénateurs d’origines ethniques et de religions très diverses, est de plus en plus le miroir de notre société multiculturelle. Les collectivités autochtone et noire du Canada y sont représentées, tout comme les Canadiens d’origine arabe, grecque, italienne, juive et ukrainienne notamment. Les fondateurs de la Confédération souhaitaient que les personnes nommées au Sénat aient une expérience substantielle. C’est pourquoi les sénateurs devaient avoir au moins 30 ans. Ils étaient aussi nommés à vie pour leur permettre d’acquérir de l’expérience parlementaire. Le Parlement s’est inspiré du modèle offert par les juges pour imposer, en 1965, la retraite obligatoire à 75 ans. Au moment de la publication de cette brochure, en 1997, l’âge moyen des sénateurs était de 64 ans, contre 52 ans environ pour les députés. Le renouvellement complet du Sénat prend environ 17 ans. Cette continuité crée un genre de mémoire institutionnelle persistante. Les sénateurs peuvent ainsi suivre de grandes questions dans le temps, nouer des relations de travail durables et acquérir une connaissance approfondie des rouages du Parlement.    

Qu'est-ce que le Sénat?

  • Que se passe-t-il dans les comités sénatoriaux?
    Les comités du Sénat sont des groupes d’étude composés de 12 à 15 sénateurs. Trois tâches fondamentales leur sont confiées : approuver ou modifier des mesures législatives, approfondir les grandes questions stratégiques et formuler des recommandations, et scruter les propositions ou budget de dépenses du gouvernement. Les comités sont à la base des travaux du Sénat. Ils examinent les projets de loi et font enquête sur les grandes questions que le Sénat leur renvoie. Chaque comité permanent a son domaine de spécialisation : affaires étrangères, banques et commerce, affaires juridiques et constitutionnelles, peuples autochtones, transports et communications, affaires sociales, sciences et technologie, etc. Un signe des temps sans doute, le comité le plus occupé traite des questions juridiques et constitutionnelles. Les comités tiennent des audiences pour recueillir toutes les informations au sujet des mesures législatives proposées. Avec l’autorisation du Sénat, ils peuvent tenir des audiences n’importe où auCanada. Ils convoquent des ministres, des fonctionnaires, des spécialistes, des organisations et des particuliers, pour obtenir des éclaircissements. Ils exigent la production de dossiers et de documents. Une fois leur étude terminée, ils soumettent des propositions d’amendement au Sénat ou recommandent d’adopter la mesure législative sans amendement. Lorsqu’ils mènent des enquêtes, les comités du Sénat ressemblent de près aux commissions royales, sauf qu’ils prennent moins de temps et coûtent moins cher.
  • Que se passe-t-il au Sénat?
    Le Règlement permet au Sénat de siéger du lundi au vendredi et de se réunir aussi souvent qu’il le faut. D’habitude, le Sénat siège en séance plénière le mardi, le mercredi et le jeudi. Le lundi et le vendredi sont des jours de bureau et de déplacement, sauf pendant les périodes les plus chargées. Ils permettent notamment aux sénateurs de se rendre dans leur province respective pour rencontrer les gens qu’ils représentent. Durant les séances en chambre, les sénateurs consacrent une partie de la journée à diverses activités, comme la présentation de pétitions, le dépôt de documents, l’examen de rapports de comités et l’adoption de lois. La période des questions leur donne l’occasion d’interroger le Leader du gouvernement au Sénat sur les orientations et la politique du gouvernement. Comme les sénateurs n’ont pas à se faire élire, les débats au Sénat diffèrent sensiblement de ceux d’autres assemblées législatives. Ils sont souvent moins partisans et se concentrent davantage sur la question étudiée. Mais quand ils portent sur des sujets controversés, ils peuvent être aussi houleux qu’à la Chambre des communes. Au Sénat, les grandes questions nationales, les préoccupations des régions et les sujets de protestation trouvent rapidement audience. À deux jours d’avis, les sénateurs peuvent lancer un débat sur des sujets auxquels la population attache de l’importance. S’ils reçoivent un appui suffisant, ils peuvent charger un comité d’approfondir les choses, avec toute la visibilité possible dans l’opinion publique.
  • Qu’est-ce que le Sénat?
    Il appartient à une démocratie moderne d’examiner à fond les lois et de les modifier, d’approfondir les grandes questions nationales et de défendre les intérêts des régions, des provinces et des minorités. Ces grandes fonctions d’une démocratie moderne sont aussi les tâches courantes du Sénat du Canada. Les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent et légifèrent. C’est en 1864, à la Conférence de Québec, que les fondateurs de la Confédération jetèrent les bases de la Constitution du nouveau pays qu’allait devenir le Canada. Les fondateurs étaient convaincus de la nécessité de deux chambres pour un examen plus attentif de la législation. Tout en donnant au Sénat des pouvoirs législatifs semblables à ceux de la Chambre des communes, ils le destinaient cependant à un rôle très différent. Le Sénat devait servir, pour citer le premier chef de gouvernement du Canada, sir John A. Macdonald, de " chambre de réflexion ". La constitution et les responsabilités du Parlement, et notamment du Sénat, ont été énoncées dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, devenu depuis la Loi constitutionnelle de 1867. La Chambre haute compte aujourd’hui 105 sénateurs issus de divers milieux et représentant toutes les provinces et territoires. Les sénateurs sont trois fois moins nombreux que les députés fédéraux; néanmoins le budget de fonctionnement du Sénat est environ cinq fois moindre que celui des Communes. Les sénateurs consultent la population, dans leur province respective et à travers le Canada, puis se réunissent à Ottawa pour participer à la bonne gestion du pays.
  • Explications pour la période des questions
    La période des questions dure une demi-heure. Durant cette période un sénateur peut se lever et diriger une question, soit au Leader du gouvernement au Sénat, soit à un président de comité permanent. Un sénateur peut aussi se lever pour poser une question supplémentaire. Il n'y a pas de limite pour le nombre de questions additionnelles qui peuvent être posées sur un sujet. Bref, si un sujet soulève un intérêt particulier, il générera peut-être un débat. Il n'y a pas d'heure précise où la période des questions doit débuter, cela dépend du nombre d'items mis à l'agenda avant l'ouverture de la session, cependant elle débute habituellement environ trente minutes après le début de la séance. En règle générale, les réponses aux questions sont données directement sur le plancher du Sénat, mais il est possible qu'une question d'ordre plus technique ou complexe soit soumise par écrit plutôt que posée oralement. Une fois que la question est posée, le Leader du gouvernement peut: y répondre, prendre la question en note dans le but de fournir une réponse plus tard, expliquer pourquoi il ne peut fournir une réponse maintenant, ou dans de rares circonstances, décider de ne pas répondre.

Questions générales

  • Les femmes au Sénat
    Cinq Canadiennes ont contesté la Cour suprême du Canada pour obtenir que les femmes puissent siéger au Sénat. En 1928, le tribunal avait décidé que, n’étant pas des " personnes " au sens des dispositions de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui régissent les nominations au Sénat, les femmes ne pouvaient pas devenir sénatrices. Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney, Emily Murphy et Irene Parlby ont persuadé le Comité judiciaire du Conseil privé britannique, la cour de dernière instance pour le Canada à l’époque, d’annuler cette décision, ce qu’il a fait en 1929. La première sénatrice canadienne, Cairine Wilson (Ontario), a été nommée en 1930. Nommée Présidente du Sénat en 1972, Muriel McQueen Fergusson (Nouveau-Brunswick)devenait ainsi la première femme à occuper cette fonction au Parlement du Canada. Plus tard, en 1993, Joyce Fairbairn (Alberta) a été nommée la première Leader du gouvernement au Sénat. Aujourd’hui, en 1997, environ le quart des membres du Sénat du Canada sont des femmes.
  • Comment devient-on un sénateur?
    Le gouverneur général nomme les sénateurs sur recommandation du premier ministre. Pour devenir sénateur, il faut :
    • être citoyen canadien;
    • avoir au moins 30 ans;
    • posséder de l’immobilier dans sa province d’une valeur nette d’au moins 4 000 $;
    • avoir une valeur nette personnelle d’au moins 4 000 $; et
    • résider dans la province représentée.
    La somme de 4 000 $, qui peut sembler dérisoire de nos jours, était assez considérable en 1867. Selon les meilleures estimations, elle équivaudrait à plus de 60 000 $ en dollars de 1995. L’obligation de posséder des biens d’une certaine valeur nette semble contraire aux valeurs démocratiques du XX e siècle, ce qui explique sans doute pourquoi le Parlement n’a jamais rajusté ce montant. Et comme il y a longtemps que cette exigence constitutionnelle n’empêche plus les simples citoyens d’être appelés au Sénat, le Parlement n’a jamais senti le besoin de révoquer ces dispositions.
  • Pourquoi le Sénat est-il surnommé la Chambre rouge?
    Dans la Chambre haute, côté est de l’édifice du Centre, les sénateurs étudient les lois adoptées à la Chambre des communes et présentent leurs propres projets de loi.  Le mobilier et la moquette de couleur rouge et le plafond aux feuilles d’or confèrent à la Chambre du Sénat une splendeur royale.   Deux lustres de bronze d’environ deux tonnes chacun pendent du plafond.   La partie supérieure des murs illustre des scènes frappantes de la Première Guerre, et en dessous on peut admirer une frise sculptée dans le bois de chêne blanc canadien qui représente la faune et la flore du Canada.
  • Qu’est-ce que le Sénat?
    Il appartient à une démocratie moderne d’examiner à fond les lois et de les modifier, d’approfondir les grandes questions nationales et de défendre les intérêts des régions, des provinces et des minorités. Ces grandes fonctions d’une démocratie moderne sont aussi les tâches courantes du Sénat du Canada. Les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent et légifèrent. C’est en 1864, à la Conférence de Québec, que les fondateurs de la Confédération jetèrent les bases de la Constitution du nouveau pays qu’allait devenir le Canada. Les fondateurs étaient convaincus de la nécessité de deux chambres pour un examen plus attentif de la législation. Tout en donnant au Sénat des pouvoirs législatifs semblables à ceux de la Chambre des communes, ils le destinaient cependant à un rôle très différent. Le Sénat devait servir, pour citer le premier chef de gouvernement du Canada, sir John A. Macdonald, de " chambre de réflexion ". La constitution et les responsabilités du Parlement, et notamment du Sénat, ont été énoncées dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, devenu depuis la Loi constitutionnelle de 1867. La Chambre haute compte aujourd’hui 105 sénateurs issus de divers milieux et représentant toutes les provinces et territoires. Les sénateurs sont trois fois moins nombreux que les députés fédéraux; néanmoins le budget de fonctionnement du Sénat est environ cinq fois moindre que celui des Communes. Les sénateurs consultent la population, dans leur province respective et à travers le Canada, puis se réunissent à Ottawa pour participer à la bonne gestion du pays.
  • Explications pour la période des questions
    La période des questions dure une demi-heure. Durant cette période un sénateur peut se lever et diriger une question, soit au Leader du gouvernement au Sénat, soit à un président de comité permanent. Un sénateur peut aussi se lever pour poser une question supplémentaire. Il n'y a pas de limite pour le nombre de questions additionnelles qui peuvent être posées sur un sujet. Bref, si un sujet soulève un intérêt particulier, il générera peut-être un débat. Il n'y a pas d'heure précise où la période des questions doit débuter, cela dépend du nombre d'items mis à l'agenda avant l'ouverture de la session, cependant elle débute habituellement environ trente minutes après le début de la séance. En règle générale, les réponses aux questions sont données directement sur le plancher du Sénat, mais il est possible qu'une question d'ordre plus technique ou complexe soit soumise par écrit plutôt que posée oralement. Une fois que la question est posée, le Leader du gouvernement peut: y répondre, prendre la question en note dans le but de fournir une réponse plus tard, expliquer pourquoi il ne peut fournir une réponse maintenant, ou dans de rares circonstances, décider de ne pas répondre.