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Troisième lecture du projet de loi C- 72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Troisième lecture du projet de loi C- 72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Troisième lecture du projet de loi C- 72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Troisième lecture du projet de loi C- 72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada


Publié le 23 juin 2015
Hansard et déclarations par l’hon. Joseph Day

L’honorable Joseph A. Day :

Honorables sénateurs, j’aimerais dire quelques mots au sujet du projet de loi C-72. Je remercie le sénateur Patterson de nous avoir présenté le contexte et expliqué qu’il est important de tenir compte des droits et du milieu de vie des Inuits de la région pendant que nous transformerons celle-ci en parc national pour tous les Canadiens et, en fait, le monde entier.

Le parc national Qausuittuq est situé dans la partie nord de l’île de Bathurst. Il est intéressant de souligner que, juste au sud, il existe une réserve faunique nationale. À l’Est du nouveau parc qui est créé, sur le long de la côte, se situent des terres appartenant aux Inuits. Les gens de l’endroit poursuivront leurs activités dans cette région. En fait, ils contribueront à gérer la saine utilisation des terres.

Si nous votons en faveur de ce projet de loi, honorables sénateurs, il entrera en vigueur le 1er septembre 2015 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction. C’est donc dire que, le 1er septembre de cette année, nous aurons un autre parc national.

Plus tôt, nous avons parlé d’une aire marine de conservation. Il était uniquement question de l’eau. Maintenant, nous parlons de terres et d’une autre mesure législative. Il s’agit d’une modification à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Tous les renseignements contenus dans le projet de loi décrivent cette entité géographique, qui formera un nouveau parc national. Dans la mesure législative, on trouve la description de ce parc national, puis une disposition relative à l’entrée en vigueur de la loi, comme je l’ai mentionné.

Nous avons entendu le point de vue d’une organisation non gouvernementale, la Société pour la nature et les parcs du Canada, qui était représentée par M. Éric Hébert-Daly; lui aussi appuyait fermement cette initiative.

Je recommande donc, honorables sénateurs, que nous passions à l’étape de la troisième lecture de cette mesure législative.

 

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