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Troisième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse
L’honorable Jim Munson propose que le projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, soit lu pour la...
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La Semaine des anciens combattants
L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, nous soulignons cette semaine la Semaine des...
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Débat sur une Question de privilège
L’honorable Jane Cordy : Je vous remercie beaucoup. Je n’avais pas prévu intervenir, mais je dois rectifier quelques éléments. Premièrement,...
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Deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs
L’honorable Dennis Dawson propose que le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois...
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Le Mois de la santé visuelle des enfants
L’honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, alors que le Mois de la santé visuelle des enfants s’achève, le...
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Troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice, tel que modifié
L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-51 — bien sûr,...
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Débat sur l’amendement pendant la troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice
L’honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je n’avais pas prévu parler de cet amendement, mais j’y ai repensé, et...
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Troisième lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
L’honorable Jim Munson : Nous sommes tous sur la même longueur d’onde. Je ne serai pas aussi concis que...
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Troisième lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
L’honorable Terry M. Mercer (leader adjoint des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, je serai très bref. Je tiens à...
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La taxe sur le carburant
L’honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Harder. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, comme vous...
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