Deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) :

Les honorables sénateurs verront que le projet de loi est inscrit au nom de la sénatrice Bellemare. Je la remercie d’avoir reçu le projet de loi à l’étape de la première lecture.

Honorables sénateurs, c’est un honneur pour moi de parler du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) et de le parrainer.

Il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été déposé à l’autre endroit par Colin Fraser, le député de Nova-Ouest, en Nouvelle-Écosse. Je tiens à le féliciter d’avoir présenté ce projet de loi et des efforts qu’il a déployés pour le faire arriver à cette étape du processus parlementaire.

Il y a eu de la confusion au sujet de l’objectif du projet de loi. Je propose donc de dire d’abord ce qu’il fait, puis, ce qui est tout aussi important, de dire ce qu’il ne fait pas. J’expliquerai ensuite les raisons pour lesquelles je suis d’avis que ce projet de loi mérite notre appui.

Le projet de loi est court et simple. Il modifie la Loi instituant des jours de fête légale afin de changer le libellé et le statut du jour du Souvenir pour en faire une « fête légale » au même titre que les deux autres jours de commémoration mentionnés dans la Loi instituant des jours de fête légale. Celle-ci est par ailleurs très courte; elle tient en une page et compte quatre articles. Elle stipule que la fête du Canada est une « fête légale », comme la fête de Victoria. Or, le jour du Souvenir est défini, pour une raison ou une autre, comme étant simplement un « jour férié » plutôt qu’une « fête légale ». Beaucoup de gens pensent que tout cela est le résultat d’un oubli ou d’une erreur de rédaction.

Le projet de loi C-311 remédierait à ce problème et ferait du jour du Souvenir un jour de fête légale de même importance que les deux autres jours de fête prévus dans la loi. Même si le message est important, chers collègues, ce projet de loi ne ferait rien de plus. Il s’agit d’un message très important et d’une correction qui peut être facilement apportée.

Certaines personnes se sont opposées au projet de loi car ils croient qu’il ferait du jour du Souvenir un jour férié partout au pays. Chers collègues, soyons clairs : ce projet de loi n’aurait aucunement cet effet. Il incombe aux provinces et aux territoires de déterminer si le jour du Souvenir est un jour férié; ce projet de loi n’y changera rien. D’ailleurs, certains d’entre vous seront peut-être étonnés d’apprendre que la fête de Victoria, un jour de fête légale, selon la Loi instituant des jours de fête légale, n’est pas un jour férié dans quatre provinces canadiennes. Il s’agit d’un jour de fête « général » discrétionnaire au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Ce jour-là, au Québec, on souligne la Journée nationale des patriotes. À l’heure actuelle, le jour du Souvenir est un jour férié ou un jour ayant un statut similaire dans les trois territoires ainsi que dans toutes les provinces, sauf deux. C’est donc dire que le jour du Souvenir est déjà un jour férié dans une grande partie du territoire canadien.

J’ai parlé d’un statut semblable à celui d’un jour férié parce que les provinces ont toujours de la difficulté à s’entendre sur la terminologie. Par exemple, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba, le jour du Souvenir n’est pas désigné comme un jour férié. Ces provinces ont une façon différente de souligner cette journée. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, il y a la Remembrance Day Act. Cependant, le résultat est le même, c’est-à-dire que les écoles et les entreprises sont généralement fermées pour souligner cette journée, mais ce n’est pas le cas dans d’autres provinces, notamment le Québec et l’Ontario.

Par ailleurs, nombre de sénateurs qui vivent dans des provinces où le jour du Souvenir est un jour férié peuvent confirmer que les résultats sont très positifs. C’est notamment le cas dans ma province, le Nouveau-Brunswick, où de nombreuses personnes assistent aux cérémonies du jour du Souvenir; d’ailleurs, leur nombre a augmenté considérablement au fil des années. Il y a deux ans, le 11 novembre 2015, 6 800 personnes ont assisté à la cérémonie du jour du Souvenir, à Saint John, un nombre sans précédent qui a cependant été dépassé lors du dernier jour du Souvenir, puisque plus de 7 000 personnes se sont réunies pour commémorer cette journée.

Le Nouveau-Brunswick n’est pas le seul endroit où les gens sont de plus en plus nombreux à assister aux cérémonies du jour du Souvenir. Je crois comprendre que c’est ce qui se passe dans l’ensemble du pays. À l’autre endroit, lors de l’étude du projet de loi en comité et à la Chambre, plusieurs députés ont indiqué à quel point cette journée est prise au sérieux dans leur province. Des députés ont parlé avec enthousiasme de la place importante qu’a prise ce jour de commémoration à Terre-Neuve-et-Labrador, dans toutes les provinces maritimes, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Certaines personnes — de toute évidence, des Ontariens et des Québécois — craignent que la fermeture des écoles dans leur province ne diminue l’attachement à cette journée et son observation. Heureusement, ce n’est pas ce que nous constatons au Nouveau-Brunswick, et d’autres disent de même dans d’autres provinces. En fait, dans ma province, les écoles et les anciens combattants travaillent dur dans les jours qui précèdent le 11 novembre pour sensibiliser les jeunes à la signification du jour du Souvenir. Le jour même est réservé aux familles pour qu’elles puissent se rassembler et l’observer avec leur communauté. Je vois très bien les familles affrontant la pluie pour assister au service.

Je suis fier de dire que les jeunes Canadiens connaissent très bien le jour du Souvenir et qu’ils sont résolus à l’observer et à honorer les anciens combattants.

C’était bien évident il y a quelques mois, lorsque plus de 25 000 Canadiens, dont de nombreux jeunes, se sont rendus en France pour assister à la cérémonie du 9 avril à Vimy. Beaucoup d’entre eux ont travaillé dur pour recueillir des fonds et payer leur voyage à Vimy afin d’assister à la cérémonie. Autre fait encourageant, en novembre dernier, tout de suite après le jour du Souvenir, Ipsos a publié un sondage selon lequel les gens âgés de 18 à 34 ans, ceux qu’on appelle les « enfants du millénaire », étaient proportionnellement les plus nombreux à dire avoir assisté à une cérémonie du jour du Souvenir. Ils étaient 35 p. 100, comparativement à 26 p. 100 pour l’ensemble de la population. On peut toujours faire mieux, mais l’expérience vécue partout au pays, dans toutes les provinces et tous les territoires où le jour du Souvenir est une fête légale, est un bon indicateur qui montre comment l’engagement des Canadiens à observer le jour du Souvenir ne dépend pas de l’ouverture des écoles le 11 novembre.

J’ai pris le temps de parler de la question de la fermeture des écoles, car, malheureusement, la Légion royale canadienne n’appuie pas le projet de loi. En effet, la Direction nationale, située ici à Ottawa, a dit ne pas appuyer le projet de loi lorsqu’elle a témoigné devant le comité de la Chambre des communes, car son équipe a l’impression que cela pourrait entraîner la fermeture des écoles en Ontario et au Québec, comme c’est le cas ailleurs. Elle craint que les gens en viennent ainsi à traiter ce jour de congé comme une occasion propice pour faire une sortie au lieu d’observer le jour du Souvenir, conformément à l’intention ayant sous-tendu sa création. De toute évidence, ce n’est pas du tout ce qui se produit partout ailleurs au Canada où le jour du Souvenir est un jour férié.

Pour en revenir au projet de loi dont nous sommes saisis, chers collègues, je rappelle que le jour du Souvenir est le troisième pilier de la trilogie des fêtes nationales du Canada, qui comprend également la fête de la Reine et la fête du Canada. Ce jour revêt une importance cruciale, puisqu’il rappelle à tous les Canadiens que bon nombre de nos compatriotes se sont battus pour défendre la liberté dont nous jouissons, de même que les droits et les valeurs que nous chérissons et qui nous définissent en tant que nation. C’est en grande partie au sacrifice de ces hommes et de ces femmes que nous devons ces droits et libertés. Par conséquent, la désignation de fête légale constitue un important symbole de cette reconnaissance. À l’instar des deux autres fêtes de la trilogie nationale, le jour du Souvenir devrait également porter la désignation de fête légale. Voilà le seul objet du projet de loi, qui, à mon avis, mérite notre appui, puisqu’il affirme également notre appui aux anciens combattants.

L’honorable Joan Fraser : Le sénateur Day accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Day : J’en serais ravi.

La sénatrice Fraser : Votre exposé était fort intéressant. Je n’avais pas la moindre idée de la distinction entre une fête légale et un jour férié. Pouvez-vous nous dire dans quelle catégorie entrent les autres fêtes? Je songe par exemple à la fête du Travail, à l’Action de grâces et à Noël.

Le sénateur Day : On célèbre l’anniversaire du sénateur Mercer dans un foyer en Nouvelle-Écosse et nous nous en réjouissons.

Un jour en particulier est déclaré férié à la suite de l’adoption d’une loi précisant entre autres que, à l’occasion de cette journée en particulier, les écoles et les commerces de détail seront fermés mais que les magasins d’alcool seront ouverts, et ce genre de détails. Ces lois relèvent de la compétence des provinces. Dans le cas de la fête du Travail, par exemple, les lois provinciales, d’un bout à l’autre du pays, régissent la fermeture de commerces et l’interruption des activités régulières. Néanmoins, les employés fédéraux sont assujettis à la loi fédérale. C’est donc le Code canadien du travail qui précise quels jours sont fériés et quels jours sont ouvrables. Il faut établir de quelle compétence relève la journée concernée pour savoir dans quelle catégorie elle entre. Je n’ai pas fait d’étude sur toutes les fêtes, mais je comprends la différence entre une décision de compétence provinciale et la reconnaissance à l’échelle nationale d’un symbole comme le jour du Souvenir.

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