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Le financement de l’enquête sur les Panama Papers

Le financement de l’enquête sur les Panama Papers

Le financement de l’enquête sur les Panama Papers

Le financement de l’enquête sur les Panama Papers


Publié le 3 mai 2016
Hansard et déclarations par l’hon. Joseph Day

L’honorable Joseph A. Day :

Monsieur le ministre, merci beaucoup d’être parmi nous.

Hier, pendant sa comparution au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le commissaire Bob Paulson a déclaré que la GRC était en train d’examiner les ressources de l’une de ses divisions ou sections pour voir de combien d’argent de plus elle a besoin pour s’acquitter des fonctions qu’on lui demande de remplir.

Nous avons également appris que la GRC fera enquête sur les Panama Papers. Vous venez d’apprendre que la GRC et le Canada recevront une masse énorme de documents, qui devront ensuite être étudiés.

Il est très clair, monsieur le ministre, que la GRC joue par son travail un rôle central non seulement pour la sécurité, mais aussi pour la prospérité de l’économie canadienne.

Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de l’examen que la GRC est en train de faire des ressources dont elle dispose pour s’acquitter des tâches qu’on lui confie, et pouvez-vous nous donner l’assurance que vous collaborez avec le ministre des Travaux publics pour faire en sorte que la Gendarmerie royale du Canada ait les fonds nécessaires pour accomplir ce travail?

L’honorable William Morneau, C.P., député, ministre des Finances : Je commencerai par remercier le sénateur de sa question.

Je peux vous dire que, pendant le processus budgétaire, nous avons demandé au ministre de la Sécurité publique de produire un plan pour la GRC. Je sais qu’il va continuer de veiller à ce que les ressources soient suffisantes pour que la GRC puisse exercer les fonctions qui lui sont confiées.

Je ne suis pas au courant de l’initiative dont vous avez parlé, mais ce serait un plaisir de vous fournir plus tard de l’information à ce sujet.

Si nous avons prévu 444 millions de dollars pour l’Agence du revenu du Canada, c’est justement pour faire en sorte que les Canadiens se conforment à notre législation fiscale. Dans la mesure où cet élément de l’initiative relève de la fonction indispensable de l’ARC, nous croyons avoir prévu des ressources suffisantes de ce côté.

Je communiquerai cependant avec vous pour vous donner des renseignements au sujet de la GRC.

Le sénateur Day : Avant votre comparution d’aujourd’hui, j’ai pu parcourir le budget. On y trouve fort peu de choses au sujet de la GRC ou du SCRS. Je vous sais toutefois gré des fonds accordés à l’Agence du revenu du Canada. J’ai ensuite consulté le Budget principal des dépenses, qui révèlent que, pour le fonctionnement, la GRC reçoit moins de fonds que dans le Budget principal des dépenses précédent, et que la différence n’est pas que de quelques millions de dollars. Les deux documents montrent que le gouvernement n’accorde pas une grande attention au rôle de la GRC, dans le groupe des organismes et ministères fédéraux qui garantissent la sécurité et la prospérité du Canada.

Je tenais à faire valoir ce point, monsieur le ministre. J’espère que, lorsque vous communiquerez de nouveau avec nous, vous ferez savoir à la GRC que nous avons abordé cet enjeu. Ses représentants nous disent sans cesse : « Nous ferons le meilleur travail possible avec les ressources disponibles. » Il est maintenant clair que les ressources disponibles ne sont pas suffisantes.

M. Morneau : Dans le cas de la GRC, nous avons examiné les demandes de dépenses qui nous ont été remises par Sécurité publique. Dans un certain nombre de cas, nous avons essayé de voir comment nous pourrions étendre les services de la GRC. Si vous examinez le budget à fond, vous découvrirez un certain nombre d’initiatives qui ont été prises pour la GRC, compte tenu de difficultés qu’elle éprouve à l’égard de certaines dépenses.

Dans le cas du SCRS, nous avons fait quelques sérieux investissements, qui étaient important du point de vue du ministre de la Sécurité publique.

En réalité, nous avons fait quelques investissements dans le budget. Toutefois, comme je l’ai dit, je vous donnerai d’autres détails plus tard.

Le sénateur Day : Je vous remercie.