L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : 

Merci d’être ici, monsieur le ministre. Ma question porte aussi sur le stress post-traumatique, plus spécifiquement sur les chiens d’assistance, leur formation et la norme nationale qui a été étudiée.

On pensait que l’Office des normes générales du Canada élaborerait un code national en matière de normes d’entraînement et de comportement acceptables pour les chiens d’assistance. Cependant, il y a quelques semaines, l’office a annoncé qu’il renonçait à faire ce travail sans donner d’explications. Le gouvernement reconnaît évidemment l’importance des chiens d’assistance pour les anciens combattants souffrant de stress post-traumatique. Il était même prévu dans le récent budget d’étendre la gamme des coûts admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux afin de prendre en compte les coûts associés aux chiens d’assistance.

Néanmoins, comme vous le savez sans doute, pour que le projet sur les chiens d’assistance créé en 2015 devienne un programme permanent, il nous faut une norme nationale acceptable. Des organisations comme la Légion royale canadienne et l’organisme Wounded Warriors Canada s’inquiètent de l’annonce de l’office selon laquelle il n’effectuera pas l’étude en question.

Que fait votre ministère pour assurer l’élaboration d’une norme nationale? Qui en est responsable, comment sera-t-elle mise en œuvre et quel est le calendrier prévu pour ce faire?

L’honorable Seamus O’Regan, C.P., député, ministre des Anciens combattants et ministre associé de la Défense nationale : Honorable sénateur, oui, tout à fait, l’Office des normes générales du Canada s’est vu confier la tâche il y a quelque temps, avant ma nomination, d’établir une norme concernant les chiens d’assistance pour les anciens combattants, des chiens d’assistance psychiatrique pour les cas de troubles de stress post-traumatique. La décision rendue à l’époque suggérait que ce serait peut-être l’occasion d’établir une norme générale concernant l’ensemble des chiens d’assistance en général. Après plusieurs années, aucune entente n’était intervenue. Lorsque l’office a finalement présenté sa décision, je l’ai approuvée, parce qu’il y avait un risque important que les normes concernant les anciens combattants eux-mêmes soient affaiblies. En tentant d’en arriver à une entente qui conviendrait à tous et qui comprendrait également les chiens d’assistance en général, j’avais la conviction qu’on finirait par affaiblir la norme dont on avait besoin concernant les troubles de stress post-traumatique et les anciens combattants eux-mêmes. Je ne voulais pas que cela se produise, et c’est pourquoi j’ai soutenu la décision.

Nous allons tenter de trouver rapidement une norme qui cible spécialement les vétérans et les personnes atteintes de troubles de stress post-traumatique, et je souhaite à l’office de réussir à établir une norme concernant les chiens d’assistance en général, mais mon mandat concerne les anciens combattants, et particulièrement ceux atteints de troubles de stress post-traumatique.

Le sénateur Day : Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la marche que vous allez suivre? Vous avez dit vouloir aller de l’avant. C’est une question où il faut procéder rondement.

M. O’Regan : Je ne perds pas de temps. Je n’ai pas perdu de temps avant de prendre ma décision lorsqu’on m’a informé qu’il n’était pas possible d’en arriver à une entente. Je ne perdrai pas de temps dans ce cas-ci. Nous travaillons avec les normes internationales, et j’ai eu des discussions avec Medric Cousineau, de Paws Fur Thought, qui mène une véritable croisade pour que des normes soient adoptées dans ce secteur le plus rapidement possible.