Postes Canada—La protection des droits des personnes handicapées

L’honorable Serge Joyal :

La ministre accepterait-elle de répondre à une autre question?

L’honorable Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement : Bien entendu.

Le sénateur Joyal : J’ai écouté attentivement la réponse que vous avez donnée à notre collègue, la sénatrice Petitclerc, au sujet des droits des personnes handicapées et, si vous permettez l’expression, je suis resté sur ma faim, car la réponse consistait à décrire un comité qui se déplace au Canada pour y recueillir l’opinion des Canadiens. J’aimerais beaucoup que vous preniez l’engagement, en votre qualité de ministre, de veiller à la protection des droits des personnes handicapées au Canada en vertu de l’article 15 de la Charte. Les personnes handicapées ont droit non seulement à un traitement équitable, mais aussi au même bénéfice de la loi que les autres Canadiens. À mon humble avis, en votre qualité de ministre, il vous incombe de veiller à ce que le nouveau mandat de Postes Canada ne brime en rien les droits des personnes handicapées.

Pouvez-vous me promettre dans cette enceinte que vous allez veiller personnellement au respect de ce mandat?

Mme Foote : Je vous remercie et je suis désolée si j’ai donné cette impression, mais je suis tout à fait prête à prendre cet engagement. Le gouvernement est déterminé à faire tout en son pouvoir pour rendre accessibles ses immeubles et tout ce qui est de son ressort. Je m’y engage donc.

Comme je l’ai dit, nous écoutons les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Peut-être me suis-je prononcée prématurément sur l’issue du processus de consultation, mais le gouvernement est certainement déterminé à faire tout en son pouvoir pour que ses immeubles soient accessibles, y compris ceux qui relèvent des sociétés d’État.

Le sénateur Joyal : Tandis que nous y sommes, pourriez-vous veiller à ce que la redéfinition des services n’impose pas un fardeau supplémentaire aux personnes handicapées, qu’elles n’auront pas à embaucher quelqu’un pour ramasser leur courrier à une intersection ou à tout autre endroit choisi pour la livraison, ce qui les obligerait à faire d’autres dépenses pour continuer de jouir d’un droit dont elles bénéficient sous le régime actuel?

Mme Foote : Merci de la question. J’aimerais seulement répéter que le gouvernement est on ne peut plus déterminé à faciliter l’accès aux services dont les personnes handicapées ont besoin.