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Troisième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Troisième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Troisième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) :

Honorables sénateurs, j’ai quelques commentaires à faire au sujet du projet de loi C-311, dont je suis le parrain. Je le parraine au nom d’un député de la Chambre des communes, Colin Fraser.

Comme nous l’avons entendu lors des débats au sujet de ce projet de loi, il est question de modifier la Loi instituant des jours de fête légale afin de changer le libellé concernant le jour du Souvenir pour qu’il soit maintenant considéré comme une « fête légale » aux termes de la loi.

Les sénateurs se souviendront que, à l’étape de la deuxième lecture, il a été souligné que, si la fête du Canada et la fête de Victoria sont considérées dans la Loi instituant des jours de fête légale comme des fêtes légales, ce n’est pas le cas du jour du Souvenir.

La loi, qui est plutôt courte, comprend donc trois journées différentes — la fête du Canada, la fête de Victoria et le jour du Souvenir —, mais l’une de ces journées, le jour du Souvenir, n’a qu’un statut de « jour férié », alors que les deux autres ont le statut de « fête légale ». Je remercie le parrain de ce projet de loi d’avoir porté la situation à notre attention. C’est le genre de détail qui peut passer inaperçu dans les lois, mais qui, une fois qu’on en prend connaissance, exige d’être corrigé.

C’est le député de Nova-Ouest, Colin Fraser, qui a présenté le projet de loi. À la lecture de la loi, il est impossible de déterminer si la différence de statut entre le jour du Souvenir et les autres fêtes — la fête du Canada et la fête de Victoria — relève d’un oubli ou d’une réelle intention d’accorder un statut moindre au jour du Souvenir. S’il est possible qu’une personne interprète la loi de façon à accorder au jour du Souvenir un statut moindre en raison du libellé différent, qui ne lui accorde pas le statut de fête légale, alors je crois que nous conviendrons tous qu’il est temps d’honorer les anciens combattants canadiens et de donner au jour du Souvenir le même statut que les deux autres fêtes mentionnées dans la Loi instituant des jours de fête légale.

M. Fraser, qui a présenté ce projet de loi à l’autre endroit, n’a pas ménagé les efforts depuis le début pour écouter les objections de tous les intéressés et en tenir compte. Il a récemment comparu devant le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, où il a su bien expliquer aux sénateurs son intention et son but ultime. Il a décrit comme suit le but du projet de loi :

Il permet aussi de confirmer la très grande importance que le Parlement accorde à la journée du 11 novembre au Canada, une journée de commémoration solennelle et de recueillement pour ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays. Il met en lumière cette journée importante, et nous, les parlementaires, devons faire ce genre de chose chaque fois que nous en avons l’occasion.

Nous devrions nous pencher sur tout changement qu’il nous est possible d’apporter afin de rectifier les mauvaises interprétations de la loi.

Bien qu’ils ne soient pas venus témoigner lors des audiences du comité, les Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada lui ont soumis un mémoire dans lequel ils indiquent brièvement s’être opposés au départ à tout changement dans la définition du jour du Souvenir. Toutefois, lors de leur assemblée de 2016, les membres de cet organisme ont adopté à l’unanimité une résolution appuyant ce projet de loi, pourvu que la commémoration reste toujours le 11 novembre. Ils ne voulaient pas que ce soit chaque fois un lundi et tenaient à conserver la date du 11 novembre parce que c’est le jour de l’Armistice, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale.

Deanna Fimrite, qui est secrétaire-trésorière du Dominion des Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes, a justifié ainsi la position de son organisme :

Pour les membres, il y a une distinction importante à faire. Nous souhaitons que le plus grand nombre possible de Canadiens aient l’occasion de participer à la commémoration, de se recueillir et d’honorer leurs compatriotes qui ont sacrifié leur vie et ceux qui sont prêts à le faire pour que nous vivions en paix et dans une démocratie. Toutefois, nous ne voulons pas diminuer l’importance de ce que nous appelons le jour du Souvenir.

La Légion royale canadienne a exprimé des inquiétudes lors de son témoignage devant le comité sénatorial. Cet organisme était représenté par son secrétaire-trésorier national. La légion s’inquiète principalement du fait que le projet de loi transformera le jour du Souvenir en jour férié , et s’y oppose. Elle craint que le fait d’en faire un jour férié n’en réduise l’impact et que les Canadiens traiteront ce jour-là comme n’importe quel autre jour de congé ou qu’ils y verront l’occasion de prendre un autre long week-end s’il tombe un lundi.

Tout d’abord, en tout respect, ce projet de loi ne fera pas du jour du Souvenir un jour férié. Les jours fériés sont de compétence exclusivement provinciale. C’est à chaque province de décider si le jour du Souvenir doit être un jour férié. Rien ne changera, peu importe si le projet de loi est adopté ou rejeté. Le gouvernement fédéral n’a tout simplement pas le pouvoir de créer des jours fériés dans l’ensemble du pays.

Le fait est que le jour du Souvenir est déjà un jour férié dans une grande partie du Canada. Il est traité comme un jour férié dans toutes les provinces, à l’exception de l’Ontario et du Québec. Ce projet de loi n’aura aucune incidence là-dessus.

Comme je l’ai dit à l’étape de la deuxième lecture, le jour du Souvenir est un jour férié dans ma province, le Nouveau-Brunswick. Cela n’empêche personne de le commémorer de façon solennelle. En fait, cela donne l’occasion aux Néo-Brunswickois et aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays de participer aux cérémonies qui ont lieu dans leur collectivité.

Pour ma part, je dépose une couronne de fleurs le 11 novembre au monument commémoratif de Hampton, au Nouveau-Brunswick. Je sais que d’autres sénateurs participent à des cérémonies dans leur ville natale, dans leur collectivité, ou dans leur région.

Le sénateur Plett, dans le cadre de ses observations à l’étape de la deuxième lecture, a fourni ce que je considère comme une description juste de ce que pourrait être une cérémonie dans n’importe quelle ville du pays. Voici ce qu’il a dit :

Le jour du Souvenir au Canada ne ressemble à nul autre et l’émotion ressentie lorsqu’on est debout devant un cénotaphe entouré de sa collectivité est sans pareil. Nous sommes à la fois attristés par le souvenir de ceux qui ont consenti le sacrifice ultime et remplis de fierté par la solidarité manifeste des diverses foules qui se rassemblent pour observer un moment de silence et rendre hommage à ceux qui ont combattu vaillamment pour défendre nos libertés.

Chers collègues, l’inquiétude de la Légion royale canadienne n’est pas fondée. Je pense que ses membres le savent. Toutefois, ils viennent aux réunions, et, lorsque nous leur demandons leur appui, ils écrivent qu’ils ne veulent pas que ce soit un jour férié ni que sa date change pour en faire une longue fin de semaine. Ils sont contre l’idée de déplacer la date chaque année pour créer de longues fins de semaine. Les Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, l’autre groupe de vétérans, défendent la même position : ils veulent une date fixe. Le 11 novembre doit demeurer le 11 novembre.

Le projet de loi ne change pas la date. Il dit simplement que si, pour une quelconque raison par le passé, le jour du Souvenir n’avait pas le même statut que la fête de Victoria ou la fête du Canada, nous avons maintenant la chance de rectifier la situation en apportant ce changement.

Chers collègues, le 11 novembre est un jour solennel de commémoration pour les Canadiens. Le temps est certainement venu de lui accorder le même respect que celui que nous donnons à d’autres fêtes conformément à cette mesure législative peu connue intitulée Loi instituant des jours de fête légale.

J’exhorte tous les sénateurs à appuyer l’adoption du projet de loi C-311.