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Les projets de loi omnibus

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Publié le 18 novembre 2014
Votre période des questions par l’hon. Jane Cordy


Appuyez sur la touche de lecture/Play pour écouter le fichier audio de la question. Veuillez prendre note que l’extrait audio est fourni dans la langue utilisée par les sénateurs. Les sénateurs peuvent s’exprimer au Sénat dans la langue officielle de leur choix. Pour accéder à la traduction du texte intégral de la discussion, veuillez cliquer ici.


L’honorable Jane Cordy :

Honorables sénateurs, ma question d’aujourd’hui nous est posée par Brad Wiebe, de Winnipeg, au Manitoba. Il demande ceci :

Au cours des dernières années, les lois canadiennes ont fait l’objet de modifications d’importance cruciale dans le cadre d’énormes projets de loi d’exécution du budget. En raison de la longueur de ces textes législatifs et de la méthode par laquelle ils ont été adoptés par le Parlement, les Canadiens n’ont guère eu l’occasion de débattre publiquement de ces projets de loi et des modifications législatives qui s’y trouvaient. Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette pratique afin de regrouper les modifications de façon plus efficace et de permettre un débat public sur son programme législatif?

 

Veuillez appuyer ici pour lire cet échange dans son intégralité

 

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