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Message des Communes au sujet du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Message des Communes au sujet du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Message des Communes au sujet du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

L’honorable Dennis Dawson : 

Chers collègues, je n’avais pas l’intention de prendre la parole ce soir. Cependant, comme je me suis prononcé sur le projet de loi la première fois qu’il a été déposé et que j’avais dit qu’il s’agissait là d’un projet de loi équilibré, les gens m’ont demandé un peu plus tôt s’il était plus rigoureux qu’auparavant. Je réponds donc que, effectivement, il s’agit d’un projet de loi amélioré, car je crois que les amendements présentés de part et d’autre en ont fait un meilleur projet de loi.

Je comprends les hésitations de certains de mes collègues qui ont soulevé des revendications tout à fait justifiées lors des travaux en comité, mais je suis persuadé que ce projet de loi s’est amélioré.

Tout comme mes collègues, les honorables sénateurs Eggleton, Joyal et un sénateur de l’autre côté, je suis l’un des rares sénateurs en cette Chambre à avoir eu le plaisir de siéger au sein des deux Chambres du Parlement. Je suis de ceux qui respectent le fait que le Sénat puisse amender les projets de loi, et je n’ai aucune gêne d’avoir demandé et voté en faveur d’amendements par le passé, mais, en fin de compte, le processus législatif des élus bénéficie de la primauté.

S’il s’agissait d’une question fondamentale — et je ne crois pas que ce soit le cas d’un projet de loi sur le transport —, je me permettrais de voter contre cette mesure une deuxième fois. Toutefois, je ne crois pas que ce projet de loi nous place dans cette situation. J’appuierai donc personnellement le message du gouvernement, et cela, non pas parce que le projet de loi est parfait — il ne l’était pas lorsque j’ai voté en sa faveur la première fois —, mais parce qu’il nous est maintenant revenu et qu’il comporte un processus amélioré.

Je remercie les députés des deux côtés de la Chambre. Je remercie le leader. Je remercie le ministre, qui avait peut-être été un peu intransigeant au début, de sa compréhension. Il y avait une chanson au Québec que j’écoutais quand j’étais jeune, qui contenait les paroles suivantes :

On a mis quelqu’un au monde.
On devrait peut-être l’écouter.

Je ne me souviens plus exactement qui la chantait. Il y a un de mes amis artistes dans la salle qui saura peut-être me le dire.

M. Trudeau a mis au monde un Sénat nouveau. C’est le premier projet de loi auquel une majorité de nouveaux sénateurs proposent des amendements, et cela aurait été un outrage au premier ministre et à cette Chambre de ne pas reconnaître que ce qu’il a mis au monde doit être écouté. Ce ne sera pas la dernière fois que nous allons vouloir être écoutés.

J’avais des réserves concernant l’exclusion du caucus libéral, j’en étais très malheureux et je le suis encore, mais, à long terme, je souhaite que ce nouveau processus et que ce nouveau Sénat soient un succès.

J’espère que les sénateurs qui peuvent être déçus du fait que des amendements n’ont pas été acceptés comprennent qu’il s’agit d’un processus continu et que nous aurons de plus en plus l’occasion d’utiliser cette nouvelle indépendance dont jouit le Sénat pour améliorer les projets de loi.

Nous avons tous parlé des Chambres haute et basse. Je suis l’un des rares sénateurs — avec le sénateur Eggleton, mon ami, le sénateur Joyal et, je crois, un sénateur de l’autre côté — à avoir siégé dans les deux Chambres. Je suis désolé, sénatrice Ringuette; vous êtes maintenant si loin de moi que j’oublie parfois que vous étiez également à l’autre endroit. Ceux d’entre nous qui ont siégé dans les deux Chambres savent que le Sénat peut être désigné du nom de Chambre haute, mais que, composé de représentants élus, l’autre endroit mérite d’être respecté. Ils doivent rendre des comptes à l’électorat.

La modération a bien meilleur goût.

L’honorable Donald Neil Plett : L’honorable sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Dawson : Certainement, sénateur Plett.

Le sénateur Plett : Je n’ai pas osé demander l’autorisation de poser une question au sénateur Harder, car il est évident qu’on ne me l’aurait pas donnée. J’aurais voulu lui poser une question, mais je vous la poserai maintenant à vous.

Vous dites avoir été exclu de l’autre caucus, mais je vous ai également entendu dire que ce serait faire preuve de mépris que de voter contre cette mesure.

Ne convenez-vous pas, sénateur Dawson, que le leader du gouvernement au Sénat nous a bien fait savoir, oralement et par écrit, que nous devrions toujours appuyer un gouvernement qui a tenu ses promesses électorales et que nous n’avons pas le droit de voter contre une chose à laquelle il s’est engagé pendant la campagne électorale?

Aux pages 42 et 83 de leur plateforme électorale, les libéraux indiquent clairement qu’ils ne favoriseront pas les projets de loi omnibus, pour lesquels le gouvernement conservateur était connu. Or, nous sommes saisis de l’un des projets de loi omnibus les plus volumineux dont je puisse me rappeler — qui touche 13 lois du Parlement. N’est-il pas un peu méprisant de la part du gouvernement de nous demander de voter pour quelque chose qui modifie 13 lois du Parlement? Ne diriez-vous pas que cela va à l’encontre de la promesse qu’il avait faite pendant la campagne électorale?

Le sénateur Dawson : Vous siégez ici depuis assez longtemps, sénateur Plett, pour savoir que nous tentons de seulement utiliser l’expression « projets de loi omnibus » pour les projets de loi traitant de différentes questions. Je ne suis certes pas un grand partisan des projets de loi omnibus. En fait, je m’y suis toujours opposé.

Il est vrai que le projet de loi à l’étude touche de nombreuses lois, mais ce sont toutes des lois liées au transport. Si vous croyez qu’il est difficile de faire adopter un seul projet de loi sur le transport, imaginez ce qui se passera si on scinde cette mesure en 12 projets de loi différents. De plus, vous savez qu’il est urgent d’adopter le projet de loi. Le gouvernement avait tort de parler d’urgence à Noël. Il ne faut pas inventer des urgences parce que, lorsque le projet de loi n’a pas été adopté à Noël, que s’est-il passé? Eh bien, le gouvernement a de nouveau prétendu qu’il était urgent de l’adopter en janvier, en février et en mars.

Nous sommes actuellement au mois de mai. Les agriculteurs nous disent maintenant que nous avons eu amplement le temps de discuter de cet enjeu. J’ai, certes, reçu plus de courrier à ce sujet au cours des deux dernières semaines. Je pense que le Comité sénatorial des transports et le Sénat ont amélioré le projet de loi. Par ailleurs, les producteurs de grains de l’Ouest veulent vraiment que ce projet de loi soit adopté. Je crois donc que nous devrions l’adopter.

Le sénateur Plett : Accepteriez-vous de répondre à une autre question, sénateur Dawson?

Le sénateur Dawson : Bien sûr, sénateur Plett.

Le sénateur Plett : Vous n’avez pas répondu à ma dernière question, mais je vais tout de même vous en poser une autre. Je souscris en grande partie à ce que vous avez dit, sénateur Dawson. Lorsque je prendrai la parole sur le projet de loi demain, sans vouloir anticiper sur ce que je vais dire, je me trouverai assurément dans le même bateau que le sénateur Pratte. Je dénoncerai le projet de loi mais, au bout du compte, je céderai et je ne voterai pas contre la tenue d’un vote sur le projet de loi. Je ne m’y opposerai probablement pas non plus parce que, comme le sénateur Pratte, je suis plutôt favorable à cette mesure législative.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Plett : Merci beaucoup. N’oubliez pas que nous ne soumettons personne à la discipline du parti et que je ne suis qu’un seul sénateur ici.

La sénatrice Lankin : C’était bien jusqu’à ce point, sénateur Plett.

Le sénateur Plett : Si le parrain du projet de loi décide d’en parler aussi, j’aurai peut-être la chance de lui poser des questions. Je vais donc lui demander tout de suite ceci : que pensez-vous du fait que le leader du gouvernement au Sénat nous dise comment voter et comment ne pas voter et qu’il fasse maintenant la promotion d’un projet de loi modifié?

Le parrain du projet de loi au sein du gouvernement, qui fait partie du Cabinet, a rejeté tous les amendements présentés au comité. Cela vous semble-t-il cohérent, sénateur Dawson? Préféreriez-vous, vous aussi, ne pas faire d’observations à ce sujet?

Le sénateur Dawson : Vous ne devriez jamais me donner l’occasion de me prononcer sur quoi que ce soit, sénateur Plett. Vous avez sûrement compris que je profite de toutes les occasions comme celle-ci.

Tout d’abord, qu’on me comprenne bien au sujet du sénateur Harder. La plupart du temps, je n’acquiesce pas de façon aveugle aux dires du sénateur Harder, mais, en ce qui concerne ce projet de loi, je crois qu’il a clairement indiqué que des améliorations pouvaient être apportées, et que cela serait même encouragé, et je crois que cela a fait avancer le processus.

Cela dit, je suis assez certain que les gens du bureau du ministre, qui vous écoutent, sont heureux de savoir que, même si vous ne représentez qu’une seule voix, vous ne voterez pas contre le projet de loi. Je suis l’une des rares personnes — nous sommes 10 — qui ne sont pas soumises à la discipline d’un parti ici. Celui qui porte le titre de whip est à mes côtés, mais il ne m’a pas dicté comment voter une seule fois cette année. J’espère que le projet de loi sera adopté. Je suis heureux de savoir que vous l’appuyez.

Le processus s’améliore. À mes collègues, je dis : « Laissons-le s’améliorer. Allons de l’avant. » Les Canadiens comptent sur nous. Nous devons réussir notre transformation. C’est comme cela que nous aurons un meilleur Sénat.