La dualité linguistique
Publié le 14 juin 2017 Hansard et déclarations par l’hon. Claudette TardifL’honorable Claudette Tardif :
Honorables sénateurs, le jeudi 8 juin dernier, la commissaire aux langues officielles par intérim, Mme Ghislaine Saikaley, a déposé son rapport annuel. Je la félicite de nous présenter un bilan très complet des initiatives et des enjeux qui ont marqué l’exercice de 2016-2017. Ses premiers mots rendent hommage à Graham Fraser, ancien commissaire aux langues officielles qui, pendant 10 ans, a été un promoteur infatigable et un ardent défenseur de la Loi sur les langues officielles et des valeurs mêmes qui la sous-tendent.
Dans son rapport, la commissaire affirme que 82 p. 100 des répondants dans le cadre d’un sondage effectué en 2016 appuient les objectifs de la Loi sur les langues officielles. Cet appui excède 80 p. 100 partout au Canada et montre un soutien sans équivoque aux objectifs de la loi.
Mme Saikaley affirme que plusieurs mesures prises par le gouvernement fédéral en 2016-2017 laissent présager de nouvelles possibilités dans le domaine des langues officielles.
En premier lieu, la commissaire souligne deux décisions prises au cours des derniers mois par le gouvernement dans deux domaines, soit la modernisation du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, et l’amélioration de la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. De plus, elle ajoute que le rétablissement du Programme de contestation judiciaire annoncé en février 2017 constitue un geste concret qui aura des retombées positives dans le cadre de la revendication des droits linguistiques.
Toutefois, honorables sénateurs, à la lecture de ce rapport, je m’interroge sérieusement sur certains dossiers qui mériteraient une action immédiate de la part du gouvernement.
Par exemple, seules deux recommandations sur neuf ont été mises en œuvre par Parcs Canada depuis la vérification que le commissaire a effectuée en 2012. Les activités et les programmes d’interprétation des unités de gestion ne sont souvent offerts que dans la langue officielle de la majorité linguistique.
En octobre 2016, le commissaire a dévoilé son rapport intitulé La petite enfance : vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Le rapport recommandait qu’une composante francophone soit intégrée au cadre national pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants. En outre, la commissaire indique qu’il y a lieu de voir comment le gouvernement fédéral pourrait offrir un soutien optimal aux communautés anglophones du Québec dans le développement de la petite enfance.
Le rapport souligne également l’importance du leadership au sein de la fonction publique. Le nombre de plaintes recevables en vertu de l’article 91 de la loi a considérablement augmenté depuis 2015. Une part importante de ces plaintes porte sur le profil linguistique exigé pour la supervision d’employés dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.
Ce rapport contient une seule recommandation. À l’approche du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, la commissaire recommande que le gouvernement évalue la pertinence d’entreprendre la modernisation de la loi.
Honorables sénateurs, comme l’affirme la commissaire, les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne nous offrent l’occasion de mettre en valeur la dualité linguistique de notre pays.
Des voix : Bravo!
