L’honorable Jane Cordy : 

Merci, sénateur Wells, d’avoir soulevé la question de la fumée secondaire de cannabis.

J’ai abordé ici à maintes reprises — la sénatrice Seidman aussi d’ailleurs — la question de la fumée secondaire et des dangers du tabac, et je crois que cela s’applique aussi à la fumée secondaire de cannabis.

Personne ici ne nierait que la fumée secondaire est nuisible, non seulement pour les enfants, mais aussi pour les adultes.

Je me demande vraiment comment faire appliquer l’amendement. Est-ce qu’un agent de police frappe à votre porte pour voir s’il y a une odeur de cannabis dans la maison et pour vérifier l’âge des enfants? Je ne vois pas trop comment on va appliquer l’amendement, mais, surtout, quand on parle de sévir contre la criminalité, il faut bien voir que, si ce projet de loi est adopté, ce ne sera plus un crime que de fumer du cannabis.

Certains d’entre vous sont intervenus pour parler de la protection des enfants contre la fumée secondaire et le gouvernement a justement l’intention de les protéger par une loi et par un règlement.

Imaginons le scénario suivant. Un voisin passe devant la maison où les rideaux sont ouverts. Il voit quelqu’un fumer dans le salon et appelle la police. La police arrive et non seulement elle ne peut pas demander au parent qui fume d’arrêter, puisque fumer est légal, mais elle le jette en prison par ce que, en vertu de l’amendement, on peut être emprisonné pour une période maximale de 18 mois si l’on fume en présence d’enfants.

Je suis désolée, on dit vouloir protéger les enfants, mais on enverrait leurs parents en prison pour avoir fait quelque chose de légal? Devraient-ils fumer du cannabis dans leur maison? Non. Devraient-ils fumer du cannabis tout court? Non, mais ce sera légal. Allons-nous maintenant arrêter des gens et les mettre en prison pendant 18 mois pour avoir fumé à l’intérieur d’un logement où se trouvaient des enfants âgés de moins de 18 ans?

Je crois qu’on exagère un peu. La sénatrice Stewart Olsen a parlé plus tôt d’un bâton, mais je dirais que, dans ce cas, il s’agit d’utiliser un marteau-piqueur pour tuer une mouche. Cela ne protégerait en rien les enfants. Au contraire, ce serait néfaste pour les enfants que d’envoyer leurs parents en prison pour avoir fait quelque chose de légal.

L’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard : Est-il possible de poser une question à la sénatrice Cordy?

Son Honneur le Président : Oui, il reste quelques minutes à la sénatrice Cordy, alors vous pouvez y aller si vous avez une question pour elle.

La sénatrice Bernard : Merci. Comme d’autres ici, j’appuie certainement l’esprit de l’amendement quant aux effets de la fumée secondaire sur les enfants. Cependant, je crois que, comme certains des autres amendements présentés, il y aurait des conséquences imprévues. Sénatrice Cordy, vous avez parlé des conséquences imposées — l’emprisonnement — si un parent devait être trouvé en train de fumer en présence de jeunes enfants. Qu’arriverait-il du point de vue de la garde et du bien-être de ces enfants dans un tel cas?

La sénatrice Cordy : Merci beaucoup, sénatrice Bernard. C’est une excellente question et je sais que vous avez été travailleuse sociale et que vous avez souvent eu à traiter des situations similaires. Nous savons que ce seraient les services communautaires qui prendraient les enfants en charge. C’est ainsi qu’on appelle ces services en Nouvelle-Écosse; je ne sais pas quel nom on leur donne dans les autres provinces. Toutefois, dans tous les cas, les enfants seraient retirés du foyer, à moins qu’il y ait un grand-parent ou quelqu’un d’autre qui puisse s’en occuper.

Je sais que cela n’aide pas les enfants. Comme travailleuse sociale, vous aurez vu comment cela affecte les familles. Pour ce qui est des conséquences inattendues, le Comité des droits de la personne effectue une étude sur le milieu carcéral. Nous constatons le nombre de femmes qui sont en prison et les effets sur les familles. Cela n’aiderait en aucune façon les enfants, les parents ou la famille d’agir ainsi, alors que le parent a fait quelque chose de légal.