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Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis (débat sur l’amendement du sénateur Wells)

Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis (débat sur l’amendement du sénateur Wells)

Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis (débat sur l’amendement du sénateur Wells)

L’honorable Art Eggleton : 

Je n’aime pas la fumée secondaire. Je ne sais pas pourquoi le caucus conservateur en parle soudainement. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait quand nous discutions du tabac? En effet, il est bien plus probable que les gens fument une cigarette chez eux. Cela peut avoir une incidence.

Vous parlez des cas extrêmes et de leurs effets. La consommation occasionnelle de marijuana à domicile n’aura pas les mêmes effets.

La motion à l’étude équivaut à interdire à une personne qui a des enfants de fumer de la marijuana, parce que la plupart des provinces qui partagent la responsabilité législative de la légalisation de cette substance affirment qu’elles interdiront la consommation de cannabis dans des lieux publics. Si elles le font, les gens pourront seulement consommer du cannabis chez eux. Or, si une personne qui a un enfant consomme cette substance chez elle, elle sera passible d’une peine d’emprisonnement de 18 mois et d’une amende de 15 000 $. C’est une sanction excessive.

Je crois que la solution à ce problème est de mieux sensibiliser les gens aux dangers de la fumée, que ce soit la fumée de tabac ou la fumée secondaire de cannabis. Lorsque le cannabis sera légalisé, je pense que nous verrons d’autres produits, tels que les produits comestibles et les produits de vapotage, qui sont moins dangereux. Toutefois, je crois qu’il faut mettre en place un important programme pour réduire la consommation de cannabis, tout comme nous l’avons fait pour le tabagisme. En effet, grâce aux efforts déployés par le gouvernement fédéral et tous les ordres de gouvernement pour réduire le tabagisme, l’usage du tabac a considérablement diminué au cours des dernières décennies. Je pense que c’est ce que nous souhaiterions qui se produise avec la consommation de cannabis. Je crois, cependant, que dire à une personne ce qu’elle peut faire ou non dans sa propre résidence va trop loin.

Cela met les gens qui fument du cannabis pour des raisons d’ordre médical dans une position difficile. Que sont censés faire les gens qui ont besoin de cannabis pour des raisons de santé? S’ils ont des enfants, ils auraient le même problème. Je crois que c’est aller trop loin que de dire qu’une personne ne peut pas fumer du cannabis dans sa propre résidence et qu’elle pourrait aller en prison si elle le fait. Je crois que nous devons veiller à ce que les parents obtiennent l’information voulue, de sorte qu’ils soient en mesure d’agir de façon responsable et de créer un environnement sûr pour leurs enfants dans leur propre résidence.

Pour ce qui est d’empêcher les gens de faire quelque chose, je ne sais pas comment le gouvernement arriverait à l’appliquer, pour commencer. Un voisin, peut-être, pourrait faire une plainte. La police ne va pas simplement entrer chez les gens pour voir s’ils fument du cannabis et si un enfant se trouve dans la maison. Je crois que c’est aller trop loin et j’espère que l’amendement sera rejeté. C’est comparable au fait d’interdire aux gens qui ont des enfants de fumer.

La sénatrice Seidman : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Son Honneur le Président : Sénateur Eggleton, acceptez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Eggleton : Bien sûr.

La sénatrice Seidman : Vous avez parlé d’application de la loi à la toute fin de votre allocution. Voici ma question. Dans le même ordre d’idées, comment feriez-vous pour appliquer les nombreux autres éléments de la mesure législative, notamment les quatre plants autorisés par résidence? Qui sera en mesure de vérifier cela, et comment cet élément est-il davantage applicable que ce qui est proposé?

Le sénateur Eggleton : Il faut, essentiellement, se fier au fait que les citoyens feront la bonne chose. Oui, il y aura toujours … Non, bien sûr, je sais que vous n’avez confiance en personne. Il y a des exceptions dans tous les cas. Cela ne fait aucun doute. De plus, les policiers savent repérer les cultures de marijuana. Ils ont beaucoup d’expérience dans ce domaine.

Voilà les principales choses que nous voulons faire. Nous voulons lutter contre les grandes organisations criminelles qui font ce genre de choses. Les forces policières pourront le faire. Il se pourrait qu’elles ne se soucient pas tant du fait qu’une personne ait cinq plants plutôt que quatre, sauf si cette information est portée à leur attention.

La sénatrice Seidman : Monsieur le sénateur, l’un des points principaux que j’ai tenté de faire valoir lors de mon intervention pour appuyer cet amendement est revenu souvent au comité, soit la perception erronée qui veut qu’il ne soit pas aussi dangereux de fumer du cannabis pour la santé que de fumer du tabac.

C’est vraiment malheureux, je crois — et j’aimerais entendre votre avis là-dessus —, compte tenu de tout l’argent que le gouvernement dépense depuis des décennies pour inciter les gens à arrêter de fumer, que ceux-ci croient maintenant que de fumer du cannabis est bien moins risqué pour la santé. Cela pourrait faire croire, même aux jeunes, que c’est assez sécuritaire, que ce n’est pas grave et que ce n’est pas comme fumer du tabac.

Le sénateur Eggleton : À mon avis, fumer, peu importe la substance, est mauvais pour la santé et je crois que nous avons besoin de programmes solides pour que les gens fument moins. Je crois que les produits de remplacement contenant du cannabis, comme les produits comestibles, vont poser d’autres problèmes, à mesure qu’ils arrivent sur le marché, mais nous examinerons les règlements à ce moment-là et nous verrons comment les choses se passent. C’est l’une de nos recommandations. Ou alors le vapotage pourrait être un produit de substitution, comme c’est le cas pour certaines personnes en ce qui concerne le tabac.

Je crois qu’une des choses que vous avez oublié de mentionner, c’est que, en général, les gens ne fument pas autant de cannabis que de cigarettes. Certaines personnes qui ont une dépendance à la cigarette fument de façon constante et fréquente chez eux. Les dégâts du tabagisme pourraient même être pires, étant donné que les gens ne fument pas tant de cannabis chez eux.

L’honorable Tony Dean : Merci, sénateur Eggleton. D’après ce que vous avez dit, vous le savez peut-être — mais dites-le moi si vous ne le savez pas —, l’un des messages de mise en garde sur la santé que l’on se propose d’indiquer sur l’emballage et qui a été publié par Santé Canada ces derniers mois, dit ce qui suit :

Avertissement : La fumée du cannabis est nuisible, elle contient les mêmes produits chimiques que la fumée du tabac.

Étiez-vous au courant de ce message? Êtes-vous d’accord?

Le sénateur Eggleton : Il y a peu de détails et le message est bon.