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Troisième lecture du projet de loi S-245, Projet de loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – en amendement

Troisième lecture du projet de loi S-245, Projet de loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – en amendement

Troisième lecture du projet de loi S-245, Projet de loi sur le projet de pipeline Trans Mountain – en amendement

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : 

Honorables collègues, j’aimerais dire quelques mots au sujet du projet de loi et des amendements proposés.

Comme d’autres l’ont dit avant moi, il s’agit d’un projet de loi simple, qui ne compte que quatre articles et qui ne fait qu’une chose : il déclare que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes, ce qui soulève quelques préoccupations, sont d’intérêt général pour le Canada. Je tiens à féliciter le sénateur Black d’avoir saisi le Sénat de cette question en présentant un projet de loi.

Le sénateur Black a expliqué pourquoi il avait présenté cette mesure législative. Il a souligné que la société Kinder Morgan fait la promotion de ce projet depuis plus de six ans et qu’elle a répondu à toutes les exigences qui lui ont été imposées pendant le processus d’approbation.

Comme l’a déclaré Perrin Beatty, président-directeur général de la Chambre de commerce du Canada, dans un article spécial publié récemment dans le Financial Post :

« Le projet Trans Mountain a été approuvé par le gouvernement fédéral à la suite d’un examen exhaustif, rigoureux et valide sur le plan scientifique, ainsi qu’avec la contribution de milliers d’intervenants. À la fin du processus, Kinder Morgan a accepté les nombreuses conditions fédérales et provinciales imposées au projet. »

Toutefois, il semble que les travaux réalisés jusqu’ici n’ont servi à rien et que l’incertitude entourant le projet, bien que celui-ci ait été approuvé, a poussé Kinder Morgan à suspendre les activités non essentielles et les dépenses connexes liées au projet d’expansion de l’oléoduc. La société est donc plongée dans l’incertitude. Ses actionnaires sont plongés dans l’incertitude, et ce qui se passe actuellement ne fait rien pour atténuer cette incertitude.

Comme on l’a dit, le projet de loi aurait pour effet de déclarer que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont d’intérêt général pour le Canada. Dans son discours sur le projet de loi, le sénateur Black a déclaré ce qui suit :

« […] la capacité concurrentielle du Canada se détériore. C’est, en grande partie, à cause du sentiment qui s’est installé selon lequel le Canada est le pays où vont les projets pour mourir. »

Cela semble, plus que jamais, être le cas. Je pense qu’il serait particulièrement à propos, compte tenu de la situation du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, d’avoir maintenant une discussion franche au sujet de la nécessité des pipelines au Canada.

Le sénateur Mockler : Effectivement.

Le sénateur Day : Le Canada figure au quatrième rang des producteurs de pétrole dans le monde et il est évident que le transport de ce pétrole commence à poser un problème au pays.

Comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte, le transport du pétrole de l’Alberta pose des problèmes concrets, que ce soit vers l’ouest, à travers les montagnes par pipeline, ou vers l’est, par chemin de fer ou un autre mode de transport. Si nous voulons tirer parti de nos ressources naturelles, nous allons devoir trouver des façons, judicieuses sur les plans économique et environnemental, de les transporter.

Si la controverse Kinder Morgan fait rage dans l’Ouest, il ne faut pas s’y méprendre, l’absence de pipelines a aussi des effets dans l’Est. À l’heure actuelle, l’Est du Canada importe plus de 750 000 barils de pétrole par jour des États-Unis et d’autres pays étrangers, du pétrole qui pourrait provenir de l’Alberta. C’est pourquoi j’ai été fort déçu par l’annulation du projet de pipeline Énergie Est. Il aurait permis d’acheminer 1,1 million de barils de pétrole de l’Alberta par jour aux provinces de l’Atlantique. Il aurait eu d’importantes retombées économiques pour le Nouveau-Brunswick en créant des emplois et des possibilités dans la province. De plus, je suis persuadé que les avantages se seraient étendus au reste du Canada également.

Le sénateur Mockler : Absolument.

Le sénateur Day : L’automne dernier, mes collègues du Nouveau-Brunswick, et le sénateur Percy Mockler en particulier, ont dit ce qui suit dans une lettre d’opinion :

« Il y a au Canada une abondance de ressources naturelles, mais en raison de notre infrastructure désuète, tous nos œufs se retrouvent dans le même panier. »

Le sénateur Mockler : C’est vrai.

Le sénateur Day : Le sénateur Mockler a ajouté ceci :

« Énergie Est promettait de diversifier nos marchés d’exportation en transportant le pétrole jusqu’aux côtes, ce qui allait nous permettre de cesser de le vendre à rabais aux États-Unis, en l’absence d’autres options. »

Il y avait aussi un grand appui à l’égard d’Énergie Est parmi les entreprises de la région. Lors d’une audience du comité à Saint John, au Nouveau-Brunswick, Dick Daigle, qui était alors président de la chambre de commerce de la région de Saint John, a livré le témoignage suivant :

« Nos membres ont indiqué que l’appui à l’oléoduc Énergie Est était le principal enjeu pour eux et le soutien à son endroit a été constant au cours des trois dernières années, dans une proportion de plus de 90 p. 100. Nos membres soutiennent l’oléoduc, car ils sont pleinement conscients des avantages que celui-ci peut apporter à notre pays et à notre région. »

M. Daigle a ajouté que Énergie Est aurait entraîné un investissement de près de 16 milliards de dollars, soit l’équivalent d’une croissance de 55 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada et d’une croissance de 6,5 milliards de dollars du PIB du Nouveau-Brunswick sur 20 ans. Cela représente des recettes fiscales de 850 millions de dollars pour la province du Nouveau-Brunswick. Nous savons toutefois ce qui s’est produit.

En août dernier, l’Office national de l’énergie a annoncé qu’il allait élargir la portée de son évaluation du projet Énergie Est pour tenir compte, entre autres, des émissions de gaz à effet de serre et des répercussions qu’auraient les cibles de réduction.

En septembre, TransCanada a suspendu sa demande pour pouvoir étudier en profondeur les changements annoncés par l’Office national de l’énergie en plein milieu du processus.

En définitive, compte tenu des nouveaux critères d’évaluation annoncés par l’office, TransCanada a carrément abandonné le projet.

Honorables collègues, le gouvernement fédéral ne s’est pas manifesté pour offrir son aide avec le financement de ce projet à ce moment-là, et il n’a pas non plus empêché le changement des critères en cours de route après que TransCanada a dépensé des millions de dollars durant de nombreuses années au cours du processus.

Compte tenu de ce qui s’est passé, le rapport du Comité sénatorial des transports sur les pipelines semble prémonitoire. On peut y lire ceci :

De nombreux témoins ont dit que le processus réglementaire doit être équitable, fondé sur les meilleures données disponibles, informatif et transparent. Comme il est mentionné plus haut, les investisseurs doivent avoir l’assurance que le processus réglementaire ne changera pas en cours de route à l’issue d’un processus d’examen et qu’ils peuvent entreprendre un projet dès l’obtention des permis réglementaires requis.

Voilà ce qui s’est passé avec Énergie Est. L’Office national de l’énergie a décidé d’élargir considérablement la portée de ses critères d’évaluation en cours de route, et TransCanada a estimé qu’il n’était plus dans son intérêt de poursuivre le projet.

Comme les sénateurs le savent, j’ai questionné l’honorable Jim Carr, le ministre des Ressources naturelles, au sujet de l’échec d’Énergie Est. Récemment, j’ai demandé si le gouvernement fédéral appuyait l’idée d’un oléoduc vers l’Est afin d’acheminer le pétrole de l’Alberta vers le Canada atlantique. Or, le ministre a écarté ne serait-ce que l’idée d’un oléoduc vers l’Est en dépit des avantages économiques et environnementaux évidents qui en découleraient.

Je suis ravi que nos ancêtres, chers collègues, aient eu une vision plus grande de l’édification de notre pays, sans quoi les chemins de fer n’auraient jamais été construits au Canada.

Honorables sénateurs, il n’en demeure pas moins que le Canada a déjà un vaste réseau de pipelines, sur près de 840 000 kilomètres, qui acheminent le pétrole brut vers les raffineries du Canada et des États-Unis. Les retombées économiques de l’élargissement de ce réseau à l’intérieur de notre système de réglementation seraient très importantes.

Le sénateur Pratte, pendant le débat à l’étape de la deuxième lecture — pas aujourd’hui, mais plus tôt ce mois-ci — a indiqué qu’il craignait que le projet de loi ne fasse rien de plus que renforcer davantage les divergences d’opinions dans ce dossier. En revanche, il est difficile d’entrevoir une solution qui puisse satisfaire pleinement les deux camps.

Toutefois, comme M. Beatty l’a dit, les investisseurs ont raison de remettre en question l’utilité du régime de réglementation du Canada si, au terme du processus, une province peut bloquer et annuler une décision fédérale si elle n’est pas d’accord avec le gouvernement fédéral.

C’est une chose dont nous devons tenir compte. La réussite de notre fédération repose sur la primauté du droit et la confiance dans les décisions prises par nos décideurs. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour évaluer toutes les possibilités et parvenir à des solutions. Le projet de loi établit clairement que le gouvernement fédéral a un rôle constitutionnel important à jouer dans ce processus.

La question qui se pose est la suivante : ces amendements vont-ils contribuer à améliorer le projet de loi? A-t-on toujours besoin du projet de loi, maintenant que le gouvernement fédéral a indiqué que ce projet était dans l’intérêt du Canada?