Forum des sénateurs libéraux

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  • Canada's North

    La souveraineté de l’Arctique : Partie cinq

    Le sénateur Charlie Watt

    En décembre 2013, le Canada a présenté ses observations dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le Canada a omis de mentionner les droits des Inuits sur l’Arctique.

    À l’heure où les pays sont entrés dans une course pour contrôler les mers situées à proximité de leurs frontières, ils oublient que des peuples nordiques habitent les mers du Nord. Les Inuits habitent dans l’Arctique – sur la glace, sur terre et sur l’eau. Nous avons toujours vécu à ces endroits, et nous n’avons nulle intention de les quitter.

    L’intérêt grandissant que la communauté internationale porte à notre territoire est alimenté par l’abondance des richesses naturelles que recèlent les glaces et les eaux de l’Arctique. Dans leur empressement de revendiquer l’Arctique, ses membres oublient les droits de peuples qui y habitent.

    En tant qu’Inuits du Canada, nous devons nous serrer les coudes, et nous devons pratiquer l’entraide à l’échelle circumpolaire. Nos droits sur le territoire du Nord existent dans les secteurs que nos ancêtres ont utilisés et occupés. Dans certains cas, ils se situent bien au-delà de la limite de 200 milles, et au-delà des limites revendiquées par le gouvernement canadien aux Nations Unies.

    En tant que seul sénateur inuit au Canada, je publie ce rapport en ligne afin que vous puissiez lire les arguments. J’espère que vous prendrez le temps de me faire connaître vos réactions.

    Nakurmiik,
    Charlie Watt, sénateur

     

    Veuillez appuyer ici pour lire ce rapport //En langue inuktitut


    Veuillez appuyer ici pour lire le premier blogue par le sénateur Watt au sujet de la souveraineté dans l’Arctique

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  • Note sur la décision de la Cour suprême au sujet du renvoi sur le Sénat »

    Le sénateur James Cowan

    Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a confirmé ce que disent les sénateurs libéraux depuis 2007 à propos des changements au Sénat proposés par M. Harper. À cette époque, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, après avoir obtenu l’opinion de constitutionnalistes et des gouvernements provinciaux, avait recommandé que le gouvernement demande conseil à la Cour suprême afin de s’assurer que les dispositions de la Constitutions eu égard aux changements constitutionnels étaient respectées. Le gouvernement n’a pas voulu suivre cette recommandation, et il aura fallu attendre six ans pour qu’il le fasse, en 2013, lorsque l’incapacité de M. Harper à réaliser la réforme promise est devenue un enjeu politique.

    Stephen Harper est au pouvoir depuis huit ans, et le projet de réforme n’est pas plus avancé qu’au premier jour où il est arrivé. J’ai dit et je continue de penser que si le gouvernement avait donné suite à notre recommandation plus tôt, la réforme serait peut-être bien plus avancée aujourd’hui.

    Comme la Cour suprême l’a confirmé aujourd’hui, le Parlement ne peut unilatéralement apporter au Sénat des changements qui en modifieraient les caractéristiques fondamentales. Il doit consulter les provinces et, selon l’ampleur des changements, obtenir l’accord de toutes les provinces ou d’au moins sept représentant 50 % de la population.

    C’est ce qu’indique la Constitution, et c’est ce qui reflète l’histoire et la réalité contemporaine de notre fédération. Un Sénat assurant l’égalité de la représentation régionale était un élément essentiel de l’entente de la Confédération. Sans cet élément les provinces ne se seraient pas réunies pour former la fédération. De plus, les provinces ont indiqué très clairement qu’elles voulaient avoir leur mot à dire sur la réforme du Sénat.

    Pourtant, le premier ministre refuse de discuter avec les provinces, nos partenaires constitutionnels, pour arriver à un consensus. Il préfère aller à la Cour suprême, une avenue fort coûteuse, plutôt que de discuter avec ses homologues élus lors d’une rencontre des premiers ministres. Au bout du compte, après huit années de projets de loi morts au Feuilleton, de plaidoiries devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, la Cour a fini par trancher : comme chef du gouvernement fédéral, si M. Harper est sérieux dans sa volonté d’apporter les changements qu’il propose, il n’a d’autre choix que de s’asseoir et de discuter avec ses homologues provinciaux. Autrement, ses discours n’auront été rien d’autre que des paroles en l’air.

    Changer la Constitution est une démarche sérieuse qu’il ne faut pas prendre à la légère, et les Canadiens sont en droit de s’attendre de leurs dirigeants politiques qu’ils respectent la Constitution. Je sais que les rencontres des premiers ministres peuvent être laborieuses, mais les Canadiens s’attendent de leur premier ministre qu’il soit capable de relever ce défi, surtout lorsqu’il s’agit de remplir une promesse. M. Harper n’aurait pas dû promettre des changements s’il n’était pas disposé à investir les efforts nécessaires pour les réaliser.

    Maintenant que la Cour suprême a établi les paramètres constitutionnels des diverses « réformes » du Sénat, le gouvernement doit prendre des décisions difficiles pour la suite des choses.

    Pour sa part, le caucus libéral du Sénat examinera attentivement les propositions du gouvernement et recueillera les points de vue des experts et des Canadiens qui souhaitent s’exprimer sur le sujet. Ces questions ne peuvent pas être débattues exclusivement sur la Colline ni faire l’objet de négociations secrètes derrières des portes closes.

    Il n’aurait pas dû s’écouler huit ans pour qu’on arrive à ce résultat, et les Canadiens ne devraient pas non plus devoir attendre pour que le Sénat fonctionne comme il se doit. Le rôle premier du Sénat est d’examiner les mesures législatives – assurer un « second examen objectif ». Pour cela, il faut que les sénateurs puissent réfléchir et agir indépendamment de leurs collègues de la Chambre des communes, même lorsqu’ils sont de la même allégeance politique. Le Sénat est une institution politique et les sénateurs sont des politiciens, mais ils ne devraient pas être soumis à la « ligne de parti ». Et c’est encore plus important lorsque le même parti détient la majorité des deux Chambres, comme c’est le cas présentement.

    Depuis le 29 janvier, les sénateurs libéraux ne siègent plus au caucus libéral national; celui-ci est composé exclusivement de députés élus de la Chambre des communes. Le chef du Parti libéral du Canada ne nous donne ni directives ni conseils, et nous ne sommes liés d’aucune façon aux mesures prises par les députés libéraux à la Chambre des communes. Ainsi, nous pouvons faire notre part pour que le Sénat fonctionne de manière plus indépendante – dans les limites de notre pouvoir en tant que minorité au Sénat –, et nous pressons nos collègues conservateurs à s’assujettir à un degré d’indépendance similaire. Si nous agissons ensemble, nous pourrons faire beaucoup pour rétablir l’équilibre entre les deux Chambres, et ce, sans passer par des amendements constitutionnels.

    Maintenant que la Cour suprême a établi les règles à suivre pour qu’il soit possible d’apporter des changements au Sénat, le gouvernement doit dire aux Canadiens ce qu’il a en tête pour qu’un débat honnête et sérieux puisse s’amorcer.

    Soyons clairs : ce ne sont pas des limites au mandat ni même des élections qui permettront au Sénat d’assurer efficacement un second examen objectif; il faut que ses membres soient libres d’exercer cette indépendance.

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  • Aboriginal Peoples

    Les Autochtones du Canada: la terminologie

    Les différents termes utilisés pour désigner les Autochtones du Canada peuvent porter à confusion chez certains. Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’organisation inuite nationale du Canada, a créé un glossaire utile à cet égard. Le guide terminologique se trouve ici :

    Un mot au sujet de la terminologie

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  • Canada's North

    La souveraineté de l’Arctique : Partie quatre

    Le Dr Dalee Sambo Dorough, membre experte et vice-présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, partage mon opinion et estime « qu’aucun État ne devrait pouvoir se servir du régime de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de dispositions des traités pour réclamer des portions du territoire de l’océan Arctique et du fond marin qu’occupent les Inuits et auquel ils ont droit, sauf s’ils sont consultés et s’ils y consentent ».

    En mai 2013, Mme Sambo Dorough a présenté à l’Instance permanente sur les questions autochtones les préoccupations des Inuits et souligné le fait que le Canada ne les a pas consultés au moment de rédiger le mémoire qu’il s’apprête à soumettre à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle se disait aussi préoccupée par le processus des Nations Unies et le manque de représentation des Peuples autochtones au sein des institutions réglementaires et qui prennent des décisions sur cet important traité.

    L’Instance a reconnu le bien-fondé de nos préoccupations et les a incluses dans le rapport final qu’elle a présenté en septembre 2013.

    Ce n’est qu’un début, nous le savons. Nous avons aussi fait part de nos inquiétudes au président du Mécanisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones des Nations Unies, le chef Wilton Littlechild, et nous nous attendons à ce que d’autres initiatives soient prises dans ce dossier. Vous trouverez à l’adresse suivante un vidéoclip des commentaires du Dr Sambo Dorough, et le rapport final :

    Vidéoclip des commentaires du Dr Sambo Dorough

    Des commentaires du Dr Sambo Dorough

    Rapport final: Nations Unies—Instance permanente sur les questions autochtones, mai 2013


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  • 30e anniversaire

    Je viens de célébrer un anniversaire au Sénat et j’aimerais remercier mes collègues pour leurs aimables paroles.

    La semaine dernière, le sénateur Denis Patterson a livré un discours très personnel qui m’a rappelé de très bons moments. Nous avons travaillé ensemble pendant de nombreuses années, et je tiens à le remercier de partager d’inoubliables souvenirs.

    Veuillez appuyer ici pour lire son discours

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