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S-205 ~ La Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada

S-205 ~ La Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada

S-205 ~ La Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada


Publié le 8 décembre 2015
Projet de loi par l’hon. Wilfred Moore

Projet de loi S-205 — Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence

Parrain : Le sénateur Wilfred Moore

SOMMAIRE

Le texte prévoit la nomination d’un inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada ayant le pouvoir de présenter des rapports et des recommandations sur les activités de l’Agence et étant chargé de recevoir et d’instruire les plaintes concernant celle-ci.

 

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo


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Discours : Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence

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