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S-208 ~ Loi sur la Journée nationale des produits du phoque

S-208 ~ Loi sur la Journée nationale des produits du phoque

S-208 ~ Loi sur la Journée nationale des produits du phoque

S-208 ~ Loi sur la Journée nationale des produits du phoque


Publié le 8 décembre 2015
Projet de loi par l’hon. Céline Hervieux-Payette (retraitée)

Projet de loi S-208 — Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque

Parrain : Le sénateur Céline Hervieux-Payette

SOMMAIRE

Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque ».

 

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo


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Discours : Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque