La revendication territoriale du Canada dans l’Arctique dépendante du partenariat et de la collaboration avec les Inuits

La revendication d’une plus vaste part du plateau continental de l’Arctique ne peut être légitimée que par une collaboration inclusive avec les peuples inuits de la région circumpolaire. C’est sur ce sentiment qu’étaient fondés les commentaires des panélistes sur la question des revendications territoriales canadiennes et inuites dans l’Arctique, lors du caucus ouvert des libéraux du Sénat, mercredi.

La fonte rapide des glaces dans l’Arctique a stimulé l’intérêt international pour l’exploitation des ressources naturelles dans la région. Bien qu’il existe des ententes territoriales pour les pays qui bordent la région de l’Arctique, des accords internationaux sont actuellement négociés ou renégociés afin de tenir compte du nouvel accès à une plus grande part du plateau continental.

Cinq États côtiers de l’Arctique, à savoir le Canada, la Russie, le Danemark, la Norvège et les États‑Unis, ont présenté ou envisagent de présenter des revendications territoriales à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre d’un processus établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Les panélistes ont toutefois souligné que la solidité de la revendication du Canada dépend de ses relations passées et futures avec les peuples inuits.

Selon les traités nationaux et le droit international, le Canada a l’obligation de respecter, protéger et réaliser les droits des peuples inuits dans l’Arctique et de s’abstenir de prendre des mesures qui portent atteinte aux droits des Inuits à l’égard de leurs terres et de leurs ressources. Ainsi, le Canada est dans l’obligation de présenter à l’UNCLOS des preuves de sa présence historique, de ses droits et de son usage actuel à l’égard des régions revendiquées.

Bref, la légitimité de la revendication du Canada sur le plateau continental élargi, ainsi que l’approbation de sa revendication par l’UNCLOS, dépend du consentement des peuples inuits, obtenu à la suite de négociations sérieuses avec ces derniers.

Les panélistes ont expliqué que, en vertu des lois nationales, les peuples inuits doivent être inclus dans la question de la souveraineté dans l’Arctique afin de respecter les traités et les accords en vigueur. Tout en précisant que la Couronne n’a pas été « un modèle de probité dans la mise en œuvre des traités », Peter W. Hutchins, un avocat qui travaille exclusivement sur les questions autochtones depuis quarante ans, a souligné que « la Couronne a besoin d’un consentement […] et nos tribunaux ont été fermes, non seulement pour affirmer ce principe, mais aussi pour surveiller et superviser la mise en œuvre des traités ».

Outre les tribunaux canadiens, « le droit international appuie les droits des Inuits dans l’Arctique ». Bianca Suciu, associée chez Hutchins Legal, a fait valoir que, selon l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, le gouvernement canadien doit intégrer les Inuits aux processus décisionnels concernant l’Arctique et sa gouvernance. Le Canda a, plus précisément, l’obligation d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé, et de prendre dûment acte de leurs préoccupations afin de réduire au minimum les risques à l’égard de leurs droits.

Les panélistes ont également indiqué que le gouvernement canadien devrait éviter « les consultations de façade » et plutôt encourager une participation authentique et sérieuse afin de rendre sa revendication plus solide. Comme l’a indiqué M. Hutchins, consultation n’est pas synonyme de consentement : « Ce qui compte, c’est que les Inuits aient voix au chapitre ».

Hutchins a précisé que l’exclusion des Inuits du processus de revendication pourrait donner lieu à un examen judiciaire à la Cour fédérale ou, au niveau international, à un appel officiel d’opposition à la revendication du Canada devant la Commission. Dans les deux cas, l’approbation de la revendication du Canada serait ralentie, voire entravée. « Quoi qu’il en soit, on ne peut ignorer les peuples inuits, et je crois qu’il serait beaucoup plus sage de travailler avec eux maintenant, à ce moment crucial où le Canada cherche à obtenir une opinion favorable ».

Les panélistes ont insisté sur l’urgence de cet enjeu, en faisant remarquer que cette question qui occupe les Canadiens et les peuples inuits tombe à point nommé; en effet, les différentes parties internationales s’activent actuellement pour faire valoir leurs revendications. Le Canada a déjà transmis à l’UNCLOS une présentation partielle relative au plateau continental de l’Atlantique en 2013; or, cette question est maintenant au centre de toutes les préoccupations, au moment où le Canada s’apprête à présenter ses revendications sur le plateau continental élargi de l’Arctique.

Le sénateur Charlie Watt, avec l’aide partielle du fonds de recherche du caucus libéral du Sénat, a retenu les services de Hutchins Legal Inc. afin de produire une série de documents sur les droits des Inuits à l’égard de l’océan Arctique et leurs implications sur les revendications de la souveraineté canadienne sur le plateau continental élargi de l’Arctique.

Les panélistes ont conclu en indiquant que le Canada ne peut asseoir sa souveraineté sur une large portion du fond marin de l’Arctique sans collaborer avec ceux qui en vivent et en dépendent. Comme l’a dit M^me Suciu : « Il est dans l’intérêt du Canada que les Inuits soient de son côté pour revendiquer sa souveraineté dans l’Arctique. » Le Canada peut compter sur l’occupation et les droits historiques des Inuits pour justifier ses revendications, mais il devra s’agir d’un processus inclusif et collaboratif, qui offre aux Inuits un rôle clé dans les affaires de l’Arctique. »