L’Agence du revenu du Canada—L’écart fiscal

L’honorable Percy E. Downe :

Sénateur Harder, comme vous le savez probablement, le Conference Board du Canada a publié hier un document selon lequel l’écart fiscal, soit la quantité d’impôts non perçus au Canada, pourrait s’élever à 47 milliards de dollars. Pensez à ce que le gouvernement pourrait faire avec cet argent, aux programmes qu’il pourrait financer, aux déficits qui pourraient être épongés. Pourtant, voilà que l’Agence du revenu du Canada refuse de suivre l’exemple donné par le premier ministre au sujet de la transparence, de l’ouverture et de la prise de décisions fondées sur des données probantes. Rien n’est davantage fondé sur des données probantes que l’estimation de l’écart fiscal, cette différence entre ce que l’Agence du revenu du Canada perçoit et ce qu’elle devrait percevoir.

Comme vous le savez, la mesure de l’écart fiscal a aussi pour but de mesurer l’efficacité de l’Agence du revenu. Beaucoup de pays partout dans le monde le font, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres. Pourtant, l’Agence du revenu du Canada refuse de fournir au directeur parlementaire du budget les renseignements qu’il lui demande. Il y a cinq ou six ans, j’ai demandé ces renseignements à Kevin Page, le directeur parlementaire du budget de l’époque, qui a acheminé ma demande à l’agence. Je ne demandais pas de renseignements personnels sur des particuliers, mais des statistiques générales. Il a indiqué qu’il pourrait estimer l’écart fiscal et en informer les Canadiens.

Aujourd’hui encore, l’Agence du revenu du Canada refuse de fournir les renseignements. Quand le gouvernement forcera-t-il l’Agence du revenu du Canada à respecter les directives du premier ministre et à agir de façon transparente et ouverte?

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