Canada's Original Think Tank

S-212 ~ Loi sur les langues autochtones du Canada

S-212 ~ Loi sur les langues autochtones du Canada

S-212 ~ Loi sur les langues autochtones du Canada

S-212 ~ Loi sur les langues autochtones du Canada


Publié le 9 décembre 2015
Projet de loi par l’hon. Serge Joyal

Projet de loi S-212 — Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones

Parrain : Le sénateur Serge Joyal

 

SOMMAIRE
Le texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué.

Il exige que le ministre compétent prenne des mesures en vue de l’exécution de cet engagement, notamment des mesures visant à reconnaître et à soutenir le droit des gouvernements autochtones d’utiliser et de promouvoir les langues autochtones; à encourager et à soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales, locales et scolaires afin qu’ils offrent un soutien aux langues autochtones; à donner aux peuples autochtones davantage de possibilités d’apprendre leurs langues et d’en acquérir une plus grande maîtrise; à offrir plus d’occasions d’utiliser et de soutenir les langues autochtones; et à favoriser, parmi tous les Canadiens, une attitude positive envers les langues autochtones.
Pour plus d’information, visitez LEGISinfo