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S-213 ~ Présidence du Sénat

S-213 ~ Présidence du Sénat

S-213 ~ Présidence du Sénat

S-213 ~ Présidence du Sénat


Publié le 9 décembre 2015
Projet de loi par l’hon. Terry Mercer

Projet de loi S-213 — Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

Parrain : Le sénateur Terry Mercer

SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi constitutionnelle de 1867 afin de prévoir l’élection du président et du vice-président du Sénat. Il modifie en outre la Loi constitutionnelle de 1867 afin d’instituer au Sénat une procédure de vote semblable à celle de la Chambre des communes où le président n’a droit de vote sur une question qu’en cas d’égalité des voix.

Le texte apporte également des modifications connexes à la Loi sur le Parlement du Canada.

 

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo


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Discours : Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)