La mise en oeuvre du budget

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) :

Honorables sénateurs, je viens tout juste de recevoir le projet de loi C-44 mentionné par le leader de l’opposition. Ce projet de loi d’exécution du budget compte 300 pages, alors qu’il devait être beaucoup plus court et beaucoup plus mince. Nous sommes impatients de l’analyser en regard des promesses faites par le gouvernement.

Nous avons apporté plusieurs ajustements très positifs pour refléter le changement de la nature et de la composition du Sénat. Nous avons fait en sorte que le Groupe des sénateurs indépendants soit adéquatement représenté au sein des comités et qu’il reçoive du financement. Or, nous avons omis un autre aspect, ce à quoi nous devons remédier. La rémunération du leader doit être comparable à celle des leaders du gouvernement et de l’opposition.

Si je comprends bien, monsieur le leader, il faut pour cela modifier la disposition concernant la rémunération dans la Loi sur le Parlement du Canada. On m’a dit qu’il ne serait pas désirable de modifier la Loi sur le Parlement du Canada. Or, à la lecture du projet de loi C-44, le projet de loi d’exécution du budget, je constate qu’il contient 20 pages de modifications à la Loi sur le Parlement du Canada.

A-t-on envisagé de rectifier la non-reconnaissance des groupes et caucus autres que le gouvernement et l’opposition? Le cas échéant, pourquoi les modifications nécessaires à cette fin ne figurent-elles pas dans ces 20 ou 30 pages de modifications à la Loi sur le Parlement du Canada?

Veuillez appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité