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Motion tendant à encourager le gouvernement à tenir compte des objectifs de développement durable des Nations Unies dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable

Motion tendant à encourager le gouvernement à tenir compte des objectifs de développement durable des Nations Unies dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable

Motion tendant à encourager le gouvernement à tenir compte des objectifs de développement durable des Nations Unies dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable

Motion tendant à encourager le gouvernement à tenir compte des objectifs de développement durable des Nations Unies dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable


Publié le 20 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Dennis Dawson

L’honorable Dennis Dawson :

Honorables sénateurs, je suis vraiment désolé de devoir prononcer ce discours ce soir, mais j’avais promis à l’Union interparlementaire de le faire avant la prochaine conférence. Je me suis rappelé il y a un mois, lorsque le président de l’Union interparlementaire était présent à la tribune, que je ne l’avais pas fait.

Pour des raisons évidentes, je n’ai pas prononcé ce discours l’an dernier et je vous implore de m’accorder votre coopération. Je serai bref.

Je crois que vous trouverez tous mon discours très intéressant. Si ce n’est pas le cas, je ne serai pas offensé si certains décident de quitter la Chambre. On sait que je l’ai déjà fait moi-même.

Honorables sénateurs, je suis heureux qu’on m’accorde l’occasion d’attirer votre attention sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et sur ses dérivés, les objectifs de développement durable. Cela me donne également la chance de parler de l’engagement du Canada, notamment celui du gouvernement fédéral, à l’égard de la mise en œuvre de cette initiative en général et de ses ensembles d’objectifs en particulier.

Enfin, je souligne que ces objectifs de développement durable donnent l’occasion aux parlementaires, comme les y encourage l’Union interparlementaire, de démontrer leur volonté d’améliorer la vie des citoyens et la santé de la planète, dont dépend l’existence de tous les humains.

Ces objectifs de développement durable, ou ODD, sont l’occasion pour les parlementaires de démontrer leur volonté d’améliorer la vie des citoyens et la santé de la planète, dont dépend l’existence humaine.

Le Programme à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable ont été adoptés par les Nations Unies en septembre 2015. C’est la raison pour laquelle j’étais censé prononcer ce discours l’année dernière. Selon Marc-André Blanchard, ambassadeur canadien auprès de l’ONU, qui a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères la semaine dernière, c’est l’une des plus importantes réalisations multilatérales depuis des années.

Il a ajouté ce qui suit :

Si nous faisons bien les choses, des millions de personnes dans le monde accéderont à la classe moyenne et pourront obtenir de meilleurs emplois. Les filles pourront aller à l’école et ne seront pas forcées de se marier. Les femmes seront autonomes et il y aura de réelles possibilités économiques.

Le Programme à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable visaient à orienter les efforts à l’échelle mondiale pour mettre fin à la pauvreté et engager la planète dans une voie durable au cours des 15 prochaines années.

Comme le décrit la documentation de l’Union interparlementaire, les objectifs de développement durable vise à orienter et à coordonner la politique nationale sur une vision plus réaliste et commune pour l’humanité. Ils s’appuient sur les efforts passés pour mettre en place un programme de réduction de la pauvreté, connu sous le nom d’objectifs du Millénaire pour le développement.

Ils visaient le respect des droits de la personne et l’égalité hommes- femmes ainsi que l’autonomisation de toutes les femmes et les filles.

Pour l’essentiel, les ODD portent sur trois piliers de développement durable : les piliers économique, social et environnemental. Ils ne sont pas juridiquement contraignants, mais nous devons nous rappeler que les gouvernements ont pris l’engagement moral de les mettre en œuvre dans la mesure de leurs capacités et conformément à leurs propres priorités nationales.

La mesure des capacités d’un pays du G7, tel le Canada, devrait nous entraîner sur la voie de l’excellence dans la réalisation de ce programme. Le Programme 2030 et les ODD sont le résultat d’un vaste processus de consultation et de négociation qui aura duré plusieurs années.

Comme mentionné, le nouveau Programme à l’horizon 2030 pour le développement durable comporte 17 objectifs de développement durable. L’éradication de la pauvreté demeure l’objectif primordial de ce nouveau programme de même que la promotion des progrès économiques, sociaux et environnementaux.

À l’heure actuelle, il y a 17 objectifs de développement durable et 169 cibles. Je vais aborder les 17 objectifs et je laisserai de côté les 169 cibles. Elles ont été conçues de façon à englober les trois piliers du développement durable que j’ai mentionnés plus tôt.

Voilà d’ailleurs rapidement la liste des ODD qui sous-tendent les 169 cibles : pas de pauvreté, faim « zéro », bonne santé et bien-être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, eau propre et assainissement, énergie propre et à un coût abordable, travail décent et croissance économique, industrie, innovation et infrastructure.

Il y a également la réduction des iniquités, les villes et les collectivités durables, la consommation et la production responsables, la lutte contre le changement climatique, la vie sous- marine, la vie terrestre, la paix, la justice, et des institutions et des partenariats solides pour l’atteinte de ces objectifs.

C’est tout un programme, comme vous pouvez le constater, et il couvre la plupart des aspects de nos activités humaines. Non seulement ces ODD cernent les priorités sectorielles et fixent de nouvelles cibles ambitieuses, mais ils ouvrent également de nouvelles possibilités. C’est en effet la première fois qu’un pacte international reconnaît l’importance de disposer d’institutions efficaces, responsables et inclusives à l’appui du développement. On attend donc de chaque pays qu’il fixe ses propres priorités et adapte les cibles et les indicateurs aux spécificités locales pour orienter la mise en œuvre d’un programme de niveau national.

L’Union interparlementaire recommande que les pays, pour adapter les ODD aux spécificités locales, élaborent ou mettent à jour leur propre plan de développement. Ces objectifs et cibles propres à chaque pays devraient, par la suite, être étayés par des indicateurs de progrès pertinents au niveau local afin d’évaluer les résultats obtenus sur le terrain. Il est souhaitable que, dans la mesure du possible, les citoyens soient étroitement associés au processus.

Ici, au Canada, la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada donne aux Canadiens les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles, et souligne les actions entreprises par 41 organismes.

La stratégie pour 2016 à 2019 a en fait été déposée au Parlement en octobre 2016, il y a moins d’un an. Les 13 objectifs qu’elle contient pour un développement plus durable servent à montrer le leadership du fédéral, surtout sur des questions comme le changement climatique. La stratégie comprend les objectifs de développement durable de 2030 en matière d’environnement, des cibles mesurables et ambitieuses, et le rôle que les partenaires devront jouer.

Cette stratégie est assurément un pas dans la bonne direction, et un pas important. Il est louable et approprié de considérer le développement durable sous l’angle de l’environnement. C’est d’ailleurs à partir de considérations environnementales que le concept de développement durable est né et a progressivement été élaboré.

Au Canada, on retrouve bon nombre des éléments des ODD dans différentes politiques nationales, mais ils sont souvent morcelés. Ainsi, il serait probablement utile et nécessaire de « codifier » ces initiatives, en quelque sorte, pour les intégrer d’une manière plus éclairée et transparente à la Stratégie fédérale de développement durable, afin de démontrer que la stratégie va bien au-delà de l’environnement dans nos objectifs nationaux de développement durable.

Les provinces jouent souvent un rôle important en innovant ou en complétant les actions du gouvernement fédéral. Je pense, par exemple, au programme de garderies du Québec.

Nous pouvons être fiers des avancées canadiennes en matière de développement durable, mais encore faudrait-il les faire connaître davantage et continuer à les améliorer.

En tant que pays développé et prospère, le Canada peut certainement être à l’avant-garde sur la scène mondiale en continuant de jouer un rôle d’impulsion dans un cadre multilatéral et en adoptant des politiques nationales qui contribuent au développement durable et à l’atteinte des objectifs et des cibles proposés par les ODD.

À ce titre, nous devrions nous réjouir des initiatives mentionnées la semaine dernière par l’ambassadeur Blanchard au comité, qui nous a rappelé que le Canada fait partie d’un groupe d’intervenants de premier plan dans le domaine du financement des objectifs de développement durable. Selon l’ambassadeur, 55 pays se sont maintenant joints au Canada et collaborent avec lui. De plus, ces intervenants ne comptent pas seulement que des ambassadeurs et des pays, mais aussi de membres du milieu des affaires et du monde des finances.

En tant que parlementaires, nous devons appuyer les efforts déployés, y compris, bien sûr, ceux qui sont déployés au Canada, pour atteindre ces nouveaux objectifs tout en respectant les particularités nationales de nos pays respectifs.

Conformément à la Déclaration de Hanoï de 2015, intitulée « Passer des mots à l’action », j’aimerais souligner que notre rôle est clair : demander des comptes aux gouvernements au sujet des objectifs auxquels ils ont souscrit et assurer l’adoption des lois et des budgets nécessaires.

Nous devons nous efforcer de triompher de la mentalité de cloisonnement dans notre propre Parlement et notre administration nationale afin de refléter la vaste nature intersectorielle des objectifs. À cette fin, nous devons faire de notre mieux pour institutionnaliser les objectifs dans tous les parlements et laisser assez de temps pour la discussion et la surveillance.

La mise en œuvre des objectifs de développement durable pose certainement des difficultés, mais représente aussi une occasion pour les parlementaires de démontrer leur engagement à améliorer la vie des gens et la santé de la planète qui est indispensable à l’existence humaine.

Dans l’immédiat, j’estime que les objectifs de développement durable sont un cadre solide sur lequel les parlementaires peuvent fonder leurs plans stratégiques et en fonction duquel ils peuvent poursuivre leurs propres activités de reddition de comptes et guider le gouvernement sur la bonne voie en matière de surveillance.

Pour citer l’ambassadeur Blanchard : « Il s’agit du plan élaboré pour éloigner la planète du précipice de non-viabilité, où elle se trouve actuellement. »

Ainsi, à titre de parlementaires, continuons d’appuyer les efforts et les initiatives qui visent à protéger la Terre mère pour le plus grand bien de l’humanité.

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