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Projet de loi de crédits no 3 pour 2017-2018—Troisième lecture

Projet de loi de crédits no 3 pour 2017-2018—Troisième lecture

Projet de loi de crédits no 3 pour 2017-2018—Troisième lecture

Projet de loi de crédits no 3 pour 2017-2018—Troisième lecture


Publié le 21 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Joseph Day

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) :

Honorables sénateurs, j’espérais que le représentant du gouvernement ou le comité donneraient leur avis sur le projet de loi puisqu’on nous demande d’approuver des dépenses de 3,752 milliards de dollars. À mon avis, une discussion est nécessaire sur le fait que l’on approuve des dépenses aussi importantes.

Les honorables sénateurs savent que nous en sommes à l’étape de la troisième lecture du projet de loi. Le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé plus tôt au Sénat, a été envoyé au Comité des finances, qui l’a examiné comme s’il s’agissait d’une étude préalable à l’étude du projet de loi. Ce n’est pas une étude préalable en tant que telle, mais l’idée de faire des études préalables nous est venue de cette façon particulière que nous avons d’étudier les budgets des dépenses chaque année.

Nous avons donc reçu un rapport sur ce budget supplémentaire, dont nous avons fait l’étude. Le sénateur Mockler, en tant que président du Comité des finances, a pris la parole au sujet du rapport hier, puis nous sommes passées à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi.

Cependant, j’étais d’avis que nous n’avions pas à faire une autre étude en comité sur ce projet de loi de crédits, comme nous le faisons habituellement après une étude préalable; nous ne renvoyons pas les budgets des dépenses au Comité des finances. Nous avons donc étudié le rapport, puis étudié le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, et nous sommes maintenant à l’étape de la troisième lecture. Le projet de loi s’apparente en quelque sorte à un projet de loi symbolique.

Il est important d’examiner le projet de loi. Je l’ai examiné ainsi que les annexes, car les honorables sénateurs se souviendront que, il n’y a pas si longtemps, nous avions voulu vérifier les annexes d’un projet de loi de crédits, mais elles n’y étaient pas. Voilà pourquoi nous faisons ce genre de vérification. Si nous avions adopté le projet de loi en question sans l’avoir examiné, cela aurait causé énormément de confusion. Pour une raison que j’ignore, la Chambre des communes avait étudié le projet de loi sans les annexes et sans la moindre explication sur la façon dont l’argent allait être investi.

En l’occurrence, ce sont 3,752 milliards de dollars qui se seraient retrouvés sans affectation et que le gouvernement aurait pu utiliser n’importe comment, puisque nous aurions autorisé les dépenses sans même savoir à quoi elles allaient servir.

Heureusement, ce n’est pas ce qui est arrivé dans ce cas-ci, mais je voulais seulement vous rappeler que c’est un processus important. Le Sénat a un rôle important à jouer à cet égard. Voilà l’argument que je voulais faire valoir, et il vaut également pour les dépenses de 257 milliards de dollars que nous avons approuvées hier en adoptant le projet de loi C-53, qui vise à octroyer le financement principal pour le reste de l’exercice financier en cours.

En ce qui concerne les deux annexes, l’annexe 1 indique l’argent qui pourra être dépensé pendant l’exercice financier en cours, tandis que l’annexe 2 indique le budget des organismes spéciaux qui, en raison de la nature de leurs activités, ont deux ans pour dépenser l’argent qui leur est accordé. S’ils ne le dépensent pas en une année ou deux, selon ce qui est prévu dans l’annexe, alors les divers ministères concernés retournent l’argent non pas au gouvernement, mais au Trésor, puis on recommence le processus.

Voilà le processus auquel nous prenons part. Il a toujours lieu très tard en juin et en décembre. Honorables sénateurs, je n’ai pas l’intention de proposer de modifications au document en question. Selon moi, le Comité des finances a fait un travail exhaustif. J’ai étudié le rapport. Je n’ai pas pu assister à toutes les réunions, mais j’ai lu le rapport et je connais le travail qui a été accompli. Je félicite les membres du comité, y compris le président et la vice-présidente. Je recommande l’adoption du projet de loi, lequel autorise des dépenses de 3,72 milliards de dollars.

Des voix : Bravo!

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