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Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2017—Troisième lecture

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Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2017—Troisième lecture

Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2017—Troisième lecture


Publié le 21 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Jim Munson

L’honorable Jim Munson :

Honorables sénateurs, je ne me rendais pas compte qu’il m’était devenu si difficile d’écrire à la main. J’ai suivi le débat en prenant des notes et je prends la parole un court instant à l’étape de la troisième lecture pour faire part de mes réflexions objectives.

Mon inquiétude concerne la taxe d’accise indexée et la clause d’indexation pour le vin et la bière. C’est dans le projet de loi d’exécution du budget du gouvernement, le projet de loi C-44.

Nous connaissons tous l’historique, mais nous sommes nombreux à nous inquiéter pour l’avenir. C’est une ponction fiscale. Qui paie? Qui devra puiser plus profond dans sa poche, son portefeuille oson sac à main? Les Canadiens ordinaires, les propriétaires de brasserie, les viticulteurs et les propriétaires de restaurant.

Honorables sénateurs, dans le monde dans lequel nous vivons, il y a « Santa Claus » et il y a la « clause d’indexation ». Les Canadiens aiment le premier, le père Noël. Il a beau être un personnage de fiction, il distribue des cadeaux, mais, quand on y pense, les Canadiens devraient se méfier de la « clause d’indexation », qui est réelle et veut puiser profondément dans les poches, les portefeuilles et les sacs à main. Elle veut le faire chaque année et pour toujours sans demander l’approbation du Parlement.

Qu’on soit à la Légion, à Bathurst, au Nouveau-Brunswick, ma taverne favorite pour prendre une bière, à la taverne Carleton, à Ottawa, ou en train de déguster un sauvignon blanc au bar à vin Ciao de Yorkville ou au Water Hole, à Patricia, en Alberta, ou encore au bon vieux Storm Crow, à Vancouver, cette disposition d’indexation est partout et elle puise chaque année plus profondément dans les portefeuilles.

Les personnes qui aiment prendre une bière ou un verre de vin sont disposées à payer des taxes, mais elles voudraient que leurs parlementaires aient leur mot à dire en la matière. Il ne s’agit de rien d’autre; il faut que leurs parlementaires aient leur mot à dire.

Faisons attention avec la clause d’indexation. Il s’agit d’une taxe régressive. Qu’y a-t-il de mal à demander, tout simplement? Tout ce que nous demandons, c’est une surveillance parlementaire. C’est aussi simple que cela. Cela n’a rien de compliqué.

Maintenant, c’est presque l’été, où la vie est presque facile. Nous vous demandons d’examiner cela sérieusement aujourd’hui. Nous demandons, quand le texte retournera à l’autre endroit, que les parlementaires, qui doivent rentrer chez eux, s’occupent des intérêts de leurs concitoyens en prêtant attention à cette question de surveillance parlementaire. Nous voulons simplement que le gouvernement prête attention à la question fondamentale de l’approbation par le Parlement.

 

Veuillez appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité

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